Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... canton de Vaud , autres lorsqu'ils ne sont qu'alliés , autres enfin quand ils sont complète- ment séparés . Une église peut avoir des priviléges et des chartes qui n'appartiennent pas à d'autres ou qu'elle n'a pas dans d'autres pays ...
... canton de Vaud , autres lorsqu'ils ne sont qu'alliés , autres enfin quand ils sont complète- ment séparés . Une église peut avoir des priviléges et des chartes qui n'appartiennent pas à d'autres ou qu'elle n'a pas dans d'autres pays ...
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... canton de Vaud , comme dans toute républi- que démocratique , lorsque l'intérêt du plus grand nom- bre , qui est l'intérêt général , se trouve en opposition avec l'intérêt particulier de quelques - uns , c'est ce dernier qui doit ...
... canton de Vaud , comme dans toute républi- que démocratique , lorsque l'intérêt du plus grand nom- bre , qui est l'intérêt général , se trouve en opposition avec l'intérêt particulier de quelques - uns , c'est ce dernier qui doit ...
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... canton . Et il n'échappera à personne que l'intervention quasi- officielle dans nos affaires intérieures , recommandée à V. Exc . par la dépêche de lord Aberdeen datée de Lon- dres , le 13 janvier , est antérieure à la réception de no ...
... canton . Et il n'échappera à personne que l'intervention quasi- officielle dans nos affaires intérieures , recommandée à V. Exc . par la dépêche de lord Aberdeen datée de Lon- dres , le 13 janvier , est antérieure à la réception de no ...
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... Canton , le 21. jour de la 2. lune de la 26. année de Taokwang ( c'est - à - dire le 18 mars 1846 ) . Les Archives du commerce à Paris font les remar- ques suivantes sur le précécent Edit de l'empereur de Chine : En examinant ...
... Canton , le 21. jour de la 2. lune de la 26. année de Taokwang ( c'est - à - dire le 18 mars 1846 ) . Les Archives du commerce à Paris font les remar- ques suivantes sur le précécent Edit de l'empereur de Chine : En examinant ...
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... cantons , M. Théodore Ab - Yberg , landamman et banneret du canton de Schwyz , et M. Joseph - Charles Am - Rhyn , chancelier d'Etat de la Confédération suisse ; Lesquels , après s'être communiqué lesdits pleins pouvoirs , trouvés en ...
... cantons , M. Théodore Ab - Yberg , landamman et banneret du canton de Schwyz , et M. Joseph - Charles Am - Rhyn , chancelier d'Etat de la Confédération suisse ; Lesquels , après s'être communiqué lesdits pleins pouvoirs , trouvés en ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren