Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... capitaine , outre la plainte qu'il adresse au consul , est tenu de relater la faute sur le journal du bord . Le consul inscrit sa sentence à la suite de cette mention . L'inculpé doit toujours être entendu , l'audience être publique ...
... capitaine , outre la plainte qu'il adresse au consul , est tenu de relater la faute sur le journal du bord . Le consul inscrit sa sentence à la suite de cette mention . L'inculpé doit toujours être entendu , l'audience être publique ...
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... capitaine et le consul . - - A l'appui de son rapport , le capitaine présente ses papiers de bord : l'acte de propriété du navire , le rôle d'équipage , les connais- sements et chartes - parties , le journal de bord , les procès ...
... capitaine et le consul . - - A l'appui de son rapport , le capitaine présente ses papiers de bord : l'acte de propriété du navire , le rôle d'équipage , les connais- sements et chartes - parties , le journal de bord , les procès ...
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... capitaine de navire , allégue la perte de sa lettre de mer , l'intervention du consul doit se borner à recevoir la déclaration du capitaine et à faire une enquête minutieuse dans le but d'en constater l'exactitude . Expédition du procès ...
... capitaine de navire , allégue la perte de sa lettre de mer , l'intervention du consul doit se borner à recevoir la déclaration du capitaine et à faire une enquête minutieuse dans le but d'en constater l'exactitude . Expédition du procès ...
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... capitaine les lettres et papiers de mer , lui en donne reçu , les biffe et les coupe en sa présence puis il les ... capitaines qui laissent dans les hôpitaux des gens de mer dé- ( 1 ) Décret du 5 germinal an XII . Art . Jer , Les gens de ...
... capitaine les lettres et papiers de mer , lui en donne reçu , les biffe et les coupe en sa présence puis il les ... capitaines qui laissent dans les hôpitaux des gens de mer dé- ( 1 ) Décret du 5 germinal an XII . Art . Jer , Les gens de ...
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... capitaine . Chargement . Provenance . non encore connus sur le marché , pourraient y trouver un placement avan - tageux . Si une marchandise de provenance tierce est préférée au produit similaire de Belgique , donner les raisons de ...
... capitaine . Chargement . Provenance . non encore connus sur le marché , pourraient y trouver un placement avan - tageux . Si une marchandise de provenance tierce est préférée au produit similaire de Belgique , donner les raisons de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux