Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... civil ; mais au second vote sur le projet de loi , le principe contraire fut adopté par 37 voix contre 35 1 . La création d'un Ordre national , destiné à récompenser les services rendus à la Patrie , fut sanctionnée . Au Sénat , le ...
... civil ; mais au second vote sur le projet de loi , le principe contraire fut adopté par 37 voix contre 35 1 . La création d'un Ordre national , destiné à récompenser les services rendus à la Patrie , fut sanctionnée . Au Sénat , le ...
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... civil , la rectification de l'acte de l'état civil et , par suite , le rétablissement du nom est du ressort exclusif du pouvoir judiciaire . - Le requé- rant doit obtenir un jugement . Lorsqu'une personne a quelque raison de changer son ...
... civil , la rectification de l'acte de l'état civil et , par suite , le rétablissement du nom est du ressort exclusif du pouvoir judiciaire . - Le requé- rant doit obtenir un jugement . Lorsqu'une personne a quelque raison de changer son ...
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... civil . Si le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse , c'est « sans pouvoir jamais y attacher aucun privilége » ( art . 75 de la constitution ) . " II . Si les titres de noblesse sont frappés d'un impôt , soit à la con ...
... civil . Si le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse , c'est « sans pouvoir jamais y attacher aucun privilége » ( art . 75 de la constitution ) . " II . Si les titres de noblesse sont frappés d'un impôt , soit à la con ...
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... civil était en opposition avec les dispositions de la loi . L'opinion contraire avait été soutenue devant les tribunaux , et la jurisprudence n'était pas fixée . Pour ne rien innover à cet égard , M. Dolez proposa de dire , sans entrer ...
... civil était en opposition avec les dispositions de la loi . L'opinion contraire avait été soutenue devant les tribunaux , et la jurisprudence n'était pas fixée . Pour ne rien innover à cet égard , M. Dolez proposa de dire , sans entrer ...
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... civil , aux successions , à la naturalisation , aux étrangers , aux passe - ports . d . Système commercial du pays ; - Ressources industrielles ; —— Éléments du commerce international ; Personnel des consuls bel- - ges ; Prérogatives ...
... civil , aux successions , à la naturalisation , aux étrangers , aux passe - ports . d . Système commercial du pays ; - Ressources industrielles ; —— Éléments du commerce international ; Personnel des consuls bel- - ges ; Prérogatives ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux