Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... civile , aux parquets de nos procureurs - généraux et procureurs , dont notre ministre secrétaire - d'état au département des affaires étrangères leur aura fait l'envoi . Ils enverront à notre ministre des affaires étrangè- res les ...
... civile , aux parquets de nos procureurs - généraux et procureurs , dont notre ministre secrétaire - d'état au département des affaires étrangères leur aura fait l'envoi . Ils enverront à notre ministre des affaires étrangè- res les ...
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... civile qu ' en matière de police , et de diriger contre eux les poursuites criminelles . L'édit du mois de juin 1778 avait posé en dernier lieu les rè- gles à suivre par les consuls dans l'exercice de cette juridiction spéciale ; et les ...
... civile qu ' en matière de police , et de diriger contre eux les poursuites criminelles . L'édit du mois de juin 1778 avait posé en dernier lieu les rè- gles à suivre par les consuls dans l'exercice de cette juridiction spéciale ; et les ...
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... civile aussi bien qu'en matière criminelle , nous reproduirons ci - après d'abord le texte de l'édit de 1778 , sauf les articles 39 81 qui ont été abrogés , et ensuite l'ordonnance dernière- ment rendue le 28 mai de l'année passée ...
... civile aussi bien qu'en matière criminelle , nous reproduirons ci - après d'abord le texte de l'édit de 1778 , sauf les articles 39 81 qui ont été abrogés , et ensuite l'ordonnance dernière- ment rendue le 28 mai de l'année passée ...
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... civile , de deux de nos sujets choisis parmi les plus notables qui se trou- veront dans leurs consulats , et auxquels nous attri- buons voix délibérative ; à l'effet de quoi lesdits notables prêteront au préalable , devant les consuls ...
... civile , de deux de nos sujets choisis parmi les plus notables qui se trou- veront dans leurs consulats , et auxquels nous attri- buons voix délibérative ; à l'effet de quoi lesdits notables prêteront au préalable , devant les consuls ...
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... civile , le consul ordonnera que les parties com- paraîtront en personne , aux lieu , jour et heure qu'il jugera à propos d'indiquer , suivant la distance des lieux et les circonstances ; l'autorisant même à ordonner que les parties ...
... civile , le consul ordonnera que les parties com- paraîtront en personne , aux lieu , jour et heure qu'il jugera à propos d'indiquer , suivant la distance des lieux et les circonstances ; l'autorisant même à ordonner que les parties ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli