Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... code pénal sera applicable aux mêmes délits . Art . 9. Est abrogée la disposition de l'article 3 du décret du 20 juillet 1831 ( * ) , ainsi conçu : « ou bien aura de la même manière injurié ou calomnié la personne du Roi . » Promulgons ...
... code pénal sera applicable aux mêmes délits . Art . 9. Est abrogée la disposition de l'article 3 du décret du 20 juillet 1831 ( * ) , ainsi conçu : « ou bien aura de la même manière injurié ou calomnié la personne du Roi . » Promulgons ...
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... code Napoléon substitua le principe de la réciprocité à celui de l'abolition générale . On crut qu'un moyen suffisant de provoquer la suppression du droit d'aubaine était de n'admettre l'étranger à succéder en France , que dans les cas ...
... code Napoléon substitua le principe de la réciprocité à celui de l'abolition générale . On crut qu'un moyen suffisant de provoquer la suppression du droit d'aubaine était de n'admettre l'étranger à succéder en France , que dans les cas ...
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... Code ciril sont abrogés . » Cette rédaction préjugeait une question douteuse , en décidant que l'art . 912 du Code civil était en opposition avec les dispositions de la loi . L'opinion contraire avait été soutenue devant les tribunaux ...
... Code ciril sont abrogés . » Cette rédaction préjugeait une question douteuse , en décidant que l'art . 912 du Code civil était en opposition avec les dispositions de la loi . L'opinion contraire avait été soutenue devant les tribunaux ...
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... Code civil , livre Ier ( Des personnes ) ; principes fondamen- taux en matière de succession ( livre 3e , titre 1er ) ; 80 Style diplomatique , dépêches , rapports , etc .; go Système commercial des principaux États de l'Europe ...
... Code civil , livre Ier ( Des personnes ) ; principes fondamen- taux en matière de succession ( livre 3e , titre 1er ) ; 80 Style diplomatique , dépêches , rapports , etc .; go Système commercial des principaux États de l'Europe ...
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... , l'instruction publique . Par droit public étranger , on entend seulement le droit constitutionnel des principaux États de l'Europe et des États - Unis . - Ouvrages à consulter Code politique de la Belgique par - --- 117.
... , l'instruction publique . Par droit public étranger , on entend seulement le droit constitutionnel des principaux États de l'Europe et des États - Unis . - Ouvrages à consulter Code politique de la Belgique par - --- 117.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux