Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... objective , et c'est la criminalité objective que la loi frappe , et chez l'agent principal , et chez l'agent secondaire . La loi romaine admettait trois sortes de complicités : 1 ° la complicité réelle ; 2 ° la complicité 463.
... objective , et c'est la criminalité objective que la loi frappe , et chez l'agent principal , et chez l'agent secondaire . La loi romaine admettait trois sortes de complicités : 1 ° la complicité réelle ; 2 ° la complicité 463.
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... complicité réelle ; 2 ° la complicité présumée ; 3 ° une complicité spéciale , résultant , pour une in- fraction spéciale , pour le vol , de faits postérieurs , du fait de recéler la chose volée . La complicité réelle résultait de ...
... complicité réelle ; 2 ° la complicité présumée ; 3 ° une complicité spéciale , résultant , pour une in- fraction spéciale , pour le vol , de faits postérieurs , du fait de recéler la chose volée . La complicité réelle résultait de ...
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... complicité fictive ou présumée : je la trouve dans la L. 1 , Cod . de his qui latrones : « Eos , « qui secum alieni criminis reos occultando eum « eamve sociarunt , par ipsos et reos pœna exspectet . » La complicité spéciale , résultant ...
... complicité fictive ou présumée : je la trouve dans la L. 1 , Cod . de his qui latrones : « Eos , « qui secum alieni criminis reos occultando eum « eamve sociarunt , par ipsos et reos pœna exspectet . » La complicité spéciale , résultant ...
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... complicité la complicité matérielle , concourant à l'exécution , et la complicité intellectuelle , qui se cachait , mais qui excitait et qui payait . Elles punissaient notamment le louage pour le crime ( elocationem ) : le mandant était ...
... complicité la complicité matérielle , concourant à l'exécution , et la complicité intellectuelle , qui se cachait , mais qui excitait et qui payait . Elles punissaient notamment le louage pour le crime ( elocationem ) : le mandant était ...
Page 467
... complicité de meurtre ; mais ces distinc- tions n'ont pas , pour nous , d'intérêt juridique . Notre ancien Droit s'appropria les idées romaines ; il admit cependant plus facilement la provocation comme fait de complicité en général , il ...
... complicité de meurtre ; mais ces distinc- tions n'ont pas , pour nous , d'intérêt juridique . Notre ancien Droit s'appropria les idées romaines ; il admit cependant plus facilement la provocation comme fait de complicité en général , il ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté