Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1862 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... compte serait tenu de l'importance relative des établis- sements et des changements survenus dans le mode ou dans l'extension de la fabrication , celle , entre autres , des tisserands , des mouliniers en soie , des papiers , etc ...
... compte serait tenu de l'importance relative des établis- sements et des changements survenus dans le mode ou dans l'extension de la fabrication , celle , entre autres , des tisserands , des mouliniers en soie , des papiers , etc ...
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... compte des motifs de ces divers amendements , ainsi que des réductions proposées ou obtenues . Ministère d'Etat . On avait demandé pour ce département divers accroissements de crédits ayant pour objet d'élever à 1,500 fr . le traitement ...
... compte des motifs de ces divers amendements , ainsi que des réductions proposées ou obtenues . Ministère d'Etat . On avait demandé pour ce département divers accroissements de crédits ayant pour objet d'élever à 1,500 fr . le traitement ...
Page 95
... compte ( troisième partie ) des Recettes . Les recettes étaient évaluées dans le projet du Gouvernement à 1,773,919,114 fr . Dans cette somme , les ressources ordinaires ( le produit de l'amortissement non compris ) se montaient à ...
... compte ( troisième partie ) des Recettes . Les recettes étaient évaluées dans le projet du Gouvernement à 1,773,919,114 fr . Dans cette somme , les ressources ordinaires ( le produit de l'amortissement non compris ) se montaient à ...
Page 118
... compte rendu du Gouvernement , les recettes qu'on avait dû affecter , dans plusieurs de leurs sources , la cherté ... comptes du passé était relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires accor- dés sur l'exercice 1856 , et aux ...
... compte rendu du Gouvernement , les recettes qu'on avait dû affecter , dans plusieurs de leurs sources , la cherté ... comptes du passé était relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires accor- dés sur l'exercice 1856 , et aux ...
Page 119
... compte du commerce avaient également atteint une partie des envois faits pour le Gouverne- ment ; et , d'autre part , le renvoi dans leurs foyers , dès les pre- miers jours de 1856 , de la majeure partie des soldats compris dans les ...
... compte du commerce avaient également atteint une partie des envois faits pour le Gouverne- ment ; et , d'autre part , le renvoi dans leurs foyers , dès les pre- miers jours de 1856 , de la majeure partie des soldats compris dans les ...
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Expressions et termes fréquents
ACHILLE FOULD actes actuel administrations adopté adressée affaires amendement anglais août articles avaient ayant pour objet budget c'était Cabinet Caisse Cavour centimes Chambre chargé chef chemins de fer comité commerce commissaire impérial Commission comte Conseil d'Etat conseil de guerre Constitution consul convention Corps législatif crédits crimes Danemark débats déclaration décret demande dépêche dépenses devait Diète dispositions Djeddah Duchés enfin Etats finances Gouver Gouvernement Grande-Bretagne Holstein janvier jugement justice l'administration des postes l'article l'Empereur l'Inde Lauenbourg lettre lois lord Canning lord Elgin lord Palmerston marchandises marine maritime membres ment mesures militaire millions ministre Moldavie Monténégrins n'avait Napoléon Napoléon III navigation navires nement officiers palais des Tuileries pays Pékin politique port pouvait préfet préfet maritime présent code président prince Principautés proposition Prusse publique puissances question recettes relatif représentant royaume Russie séance Sénat serait seront service session suivant sujet tion Toutefois traité travaux tribunaux troupes voie vote Zollverein
Fréquemment cités
Page 89 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 34 - ... décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office qui aura...
Page 87 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 50 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 278 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et taxés comme lettres.
Page 283 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 284 - Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 47 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou...
Page 65 - En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances garantes, à Constantinople. Les Hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaya) nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par la Porte.
Page 283 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.