Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... signé le 21 avril dernier et sera ratifié en même temps . 23 . Convention ... signée à Turin , le 22 Avril 1846 . ( Les ratifications respectives ont été ... conclue à Turin , le 28 août 1843 , pour garantir réciproquement la pro ...
... signé le 21 avril dernier et sera ratifié en même temps . 23 . Convention ... signée à Turin , le 22 Avril 1846 . ( Les ratifications respectives ont été ... conclue à Turin , le 28 août 1843 , pour garantir réciproquement la pro ...
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... conclu et signé à Mayence entre la France , la Prusse , les Pays - Bas , la Bavière , les Grand- duchés de Bade et de Hesse et le Duché de Nassau le 18 Article supplémentaire à la convention du 31 Mars 1831 pour la navigation du Rhin ...
... conclu et signé à Mayence entre la France , la Prusse , les Pays - Bas , la Bavière , les Grand- duchés de Bade et de Hesse et le Duché de Nassau le 18 Article supplémentaire à la convention du 31 Mars 1831 pour la navigation du Rhin ...
Page 188
... conclu le 29 mai 1846 . Promulgation dans la Nouvelle - Grenade . T. C. de Mosquera , président de la république de la Nouvelle - Grenade : Vu l'acte de transaction conclu et signé à Santa - Rosa del Corchi , le 29 mai dernier , par le ...
... conclu le 29 mai 1846 . Promulgation dans la Nouvelle - Grenade . T. C. de Mosquera , président de la république de la Nouvelle - Grenade : Vu l'acte de transaction conclu et signé à Santa - Rosa del Corchi , le 29 mai dernier , par le ...
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... Signé :) PEDRO - ALCANTARA HERRAS . JOSÉ - MODESTO LARREA . # 90 Décret . Considérant : 10 1o Que l'acte de transaction , ci - dessus , a pour ob- jet l'exécution du traité de paix , d'amitié et d'alliance , conclu entre la Nouvelle ...
... Signé :) PEDRO - ALCANTARA HERRAS . JOSÉ - MODESTO LARREA . # 90 Décret . Considérant : 10 1o Que l'acte de transaction , ci - dessus , a pour ob- jet l'exécution du traité de paix , d'amitié et d'alliance , conclu entre la Nouvelle ...
Page 191
... conclu et signé à Santa- Rosa del Corchi , le 29 Mai dernier , entre le Général Pedro - Alcantara Herras , Commandant en chef du dé- partement du Sud , et le Docteur José - Modeste Larrea Envoyé extraordinaire et ministre ...
... conclu et signé à Santa- Rosa del Corchi , le 29 Mai dernier , entre le Général Pedro - Alcantara Herras , Commandant en chef du dé- partement du Sud , et le Docteur José - Modeste Larrea Envoyé extraordinaire et ministre ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren