Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... condamné . On ne comprendrait pas que la société appliquât la loi ancienne , la prescription de 40 ans par exemple , quand elle reconnaît que , pour les faits nouveaux , après 10 ans elle ne peut pas poursuivre en sécurité . Pourquoi ...
... condamné . On ne comprendrait pas que la société appliquât la loi ancienne , la prescription de 40 ans par exemple , quand elle reconnaît que , pour les faits nouveaux , après 10 ans elle ne peut pas poursuivre en sécurité . Pourquoi ...
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... condamné . - Or , l'objection n'a pas arrêté la Cour de cassation ; elle n'a pas arrêté M. Merlin . C'est que l'intérêt social ne varie pas avec la date des infractions ou des condamnations , que cette date soit antérieure ou ...
... condamné . - Or , l'objection n'a pas arrêté la Cour de cassation ; elle n'a pas arrêté M. Merlin . C'est que l'intérêt social ne varie pas avec la date des infractions ou des condamnations , que cette date soit antérieure ou ...
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... condamné par elles - mêmes et directement ; elles ne peuvent recevoir leur exécution qu'autant qu'elles sout expressément écrites dans la condamnation . Les peines accessoires sont des peines qui n'ont pas besoin d'être prononcées , qui ...
... condamné par elles - mêmes et directement ; elles ne peuvent recevoir leur exécution qu'autant qu'elles sout expressément écrites dans la condamnation . Les peines accessoires sont des peines qui n'ont pas besoin d'être prononcées , qui ...
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... condamné est décapité à l'aide d'un ins- trument auquel le docteur Guillotin a donné son nom . La peine de mort , lorsqu'elle est appliquée au par- ricide , est précédée de certains détails préparatoires qui l'aggravent . Le condamné ...
... condamné est décapité à l'aide d'un ins- trument auquel le docteur Guillotin a donné son nom . La peine de mort , lorsqu'elle est appliquée au par- ricide , est précédée de certains détails préparatoires qui l'aggravent . Le condamné ...
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... condamnés aux travaux forcés sont les ports de mer militaires désignés par une ordonnance du 20 août 1828. Ces condamnés traînent à leurs ... condamné toute espérance de rentrer dans le sein de la société et de se réconcilier avec - -- 251.
... condamnés aux travaux forcés sont les ports de mer militaires désignés par une ordonnance du 20 août 1828. Ces condamnés traînent à leurs ... condamné toute espérance de rentrer dans le sein de la société et de se réconcilier avec - -- 251.
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté