Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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... conséquence , il appartient seulement au préfet ou à l'au- « torité administrative de statuer par des règlements pris selon << les distinctions indiquées dans les lois et ordonnances ( 1. du << 15 octobre 1810 , ord . du 14 janvier 1815 ...
... conséquence , il appartient seulement au préfet ou à l'au- « torité administrative de statuer par des règlements pris selon << les distinctions indiquées dans les lois et ordonnances ( 1. du << 15 octobre 1810 , ord . du 14 janvier 1815 ...
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... conséquence , elle peut être prononcée et recouvrée non - seulement contre l'auteur même du fait , mais contre celui qui en est civilement responsable , comme le maître à l'égard de son domestique . $ 5 . Dommages - intérêts ...
... conséquence , elle peut être prononcée et recouvrée non - seulement contre l'auteur même du fait , mais contre celui qui en est civilement responsable , comme le maître à l'égard de son domestique . $ 5 . Dommages - intérêts ...
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... conséquence , chaque chaudière sera alimentée séparé- ment , et devra être munie de tous les appareils de sûreté pre- scrits par la présente ordonnance . 116. De l'emplacement des chaudières à vapeur . -33 . Les conditions à remplir ...
... conséquence , chaque chaudière sera alimentée séparé- ment , et devra être munie de tous les appareils de sûreté pre- scrits par la présente ordonnance . 116. De l'emplacement des chaudières à vapeur . -33 . Les conditions à remplir ...
Page 82
... conséquence . Néanmoins l'usage des chaudières contenant la vapeur sous une tension plus élevée sera autorisé , lorsque la propriété corrosive des eaux d'alimen- tation sera détruite , soit par une distillation préalable , soit par l ...
... conséquence . Néanmoins l'usage des chaudières contenant la vapeur sous une tension plus élevée sera autorisé , lorsque la propriété corrosive des eaux d'alimen- tation sera détruite , soit par une distillation préalable , soit par l ...
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... conséquence importante qu'ils ne sont pas recevables à former opposition à la création d'une fabrique de poudre . Quand le Gouvernement , par des considérations d'ordre public et dans l'intérêt de la défense du pays , a jugé utile de ...
... conséquence importante qu'ils ne sont pas recevables à former opposition à la création d'une fabrique de poudre . Quand le Gouvernement , par des considérations d'ordre public et dans l'intérêt de la défense du pays , a jugé utile de ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu