Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... conséquence naturelle à en ti- rer , c'est que , dans son opinion , la nuit ne com- mence réellement , dans chaque localité , qu'à l'heure où les habitants du lieu sont dans l'usage de rentrer dans leur habitation pour s'y livrer au ...
... conséquence naturelle à en ti- rer , c'est que , dans son opinion , la nuit ne com- mence réellement , dans chaque localité , qu'à l'heure où les habitants du lieu sont dans l'usage de rentrer dans leur habitation pour s'y livrer au ...
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... conséquence singulière . Sous l'empire du Code de 1810 , il était important de distinguer si les vols de récoltes avaient été com- mis dans les champs ou dans un autre lieu , puisque , dans le premier cas , la peine était la reclusion ...
... conséquence singulière . Sous l'empire du Code de 1810 , il était important de distinguer si les vols de récoltes avaient été com- mis dans les champs ou dans un autre lieu , puisque , dans le premier cas , la peine était la reclusion ...
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... conséquence contradictoire et qui condamne un système ? Comment admettre que les dispositions du Code puissent se heurter ainsi entre elles ? que le même fait soit là une cir- constance indifférente , ici une cause d'aggrava- tion ? que ...
... conséquence contradictoire et qui condamne un système ? Comment admettre que les dispositions du Code puissent se heurter ainsi entre elles ? que le même fait soit là une cir- constance indifférente , ici une cause d'aggrava- tion ? que ...
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... conséquence , parmi les vols simples prévus par l'art . 401 . Comment , d'ailleurs , sans une évidente exten- sion , appliquer la qualification de maison ha- bitée , telle que l'explique l'art . 390 , à une voiture publique qui n'est ni ...
... conséquence , parmi les vols simples prévus par l'art . 401 . Comment , d'ailleurs , sans une évidente exten- sion , appliquer la qualification de maison ha- bitée , telle que l'explique l'art . 390 , à une voiture publique qui n'est ni ...
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... conséquence de l'art . 390 , qui répute maison habitée toute cabane , même mobile , destinée à l'habitation ; il suit de là que les parcs mobiles doivent être réputés dépendants de maison habitée , pourvu qu'ils tiennent immédiatement à ...
... conséquence de l'art . 390 , qui répute maison habitée toute cabane , même mobile , destinée à l'habitation ; il suit de là que les parcs mobiles doivent être réputés dépendants de maison habitée , pourvu qu'ils tiennent immédiatement à ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence