Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... conséquence du Droit de souveraineté qui est lui - même territorial et personnel . - Là où existe le Droit de commander existe le Droit de punir . Là où le Droit de com- mander n'existe pas , il ne peut être question que du Droit de ...
... conséquence du Droit de souveraineté qui est lui - même territorial et personnel . - Là où existe le Droit de commander existe le Droit de punir . Là où le Droit de com- mander n'existe pas , il ne peut être question que du Droit de ...
Page 175
... conséquences d'un principe sans consentir à confesser que le principe est faux . Que si la peine n'est légitime que comme consé- quence du commandement , la conséquence ne peut précéder la cause et les incriminations nouvelles , et les ...
... conséquences d'un principe sans consentir à confesser que le principe est faux . Que si la peine n'est légitime que comme consé- quence du commandement , la conséquence ne peut précéder la cause et les incriminations nouvelles , et les ...
Page 176
... conséquence de la vio- lation d'un ordre ou d'une prohibition , le pouvoir n'a plus le droit de punir , quoique s'étant produit sous la loi ancienne , un fait qu'il ne regarde plus comme un danger social ou d'infliger à ce fait qu'il ...
... conséquence de la vio- lation d'un ordre ou d'une prohibition , le pouvoir n'a plus le droit de punir , quoique s'étant produit sous la loi ancienne , un fait qu'il ne regarde plus comme un danger social ou d'infliger à ce fait qu'il ...
Page 199
... on admettra que la pres- cription n'est pas une générosité pour l'infracteur , mais une conséquence , soit de l'intérêt , soit au moins de l'absence d'intérêt social . Vainement objecterait - on le droit acquis à l'agent contre - - 199.
... on admettra que la pres- cription n'est pas une générosité pour l'infracteur , mais une conséquence , soit de l'intérêt , soit au moins de l'absence d'intérêt social . Vainement objecterait - on le droit acquis à l'agent contre - - 199.
Page 236
... ordre légal . - C'est à cet ordre qu'en général je me conformerai . J'examine donc aujourd'hui quelle est la nature de la pénalité . La pénalité est un mal attaché comme conséquence à l'infraction de la loi . En quoi doit consister - 236.
... ordre légal . - C'est à cet ordre qu'en général je me conformerai . J'examine donc aujourd'hui quelle est la nature de la pénalité . La pénalité est un mal attaché comme conséquence à l'infraction de la loi . En quoi doit consister - 236.
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté