Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 18
Page 168
... considéré comme une portion détachée du territoire de la na- tion à laquelle il appartient ( 1 ) . En pleine mer , cela est vrai , sans distinction entre les bâtiments de guerre et les bâtiments de commerce . — Mais quand les navires ne ...
... considéré comme une portion détachée du territoire de la na- tion à laquelle il appartient ( 1 ) . En pleine mer , cela est vrai , sans distinction entre les bâtiments de guerre et les bâtiments de commerce . — Mais quand les navires ne ...
Page 181
... considéré que c'était une aggravation de peine ; mais cela n'infirme en rien le Droit du pou- voir sur la question d'exécution . Il a été seulement législativement décidé qu'il ne s'agissait pas de la simple substitution d'un mode d ...
... considéré que c'était une aggravation de peine ; mais cela n'infirme en rien le Droit du pou- voir sur la question d'exécution . Il a été seulement législativement décidé qu'il ne s'agissait pas de la simple substitution d'un mode d ...
Page 233
... considéré isolément , et abstraction faite de son but , aucune chance de danger à la société . Ce qui caractérise , en effet , l'acte prépara- toire , c'est qu'il ne devient dangereux que par l'ac- ( 1 ) MM . Chauveau et Faustin - Hélie ...
... considéré isolément , et abstraction faite de son but , aucune chance de danger à la société . Ce qui caractérise , en effet , l'acte prépara- toire , c'est qu'il ne devient dangereux que par l'ac- ( 1 ) MM . Chauveau et Faustin - Hélie ...
Page 251
... considéré les peines perpétuelles comme plus terribles que la mort même . Cette per- pétuité fut rétablie par le Code pénal de 1810 ; il y avait , dit - on avec raison , une trop grande distance entre la peine de mort et 20 ans de ...
... considéré les peines perpétuelles comme plus terribles que la mort même . Cette per- pétuité fut rétablie par le Code pénal de 1810 ; il y avait , dit - on avec raison , une trop grande distance entre la peine de mort et 20 ans de ...
Page 320
... considéré isolément , doit entraîner la part d'expiation que la loi lui a faite et que celui qui a commis deux crimes doit être de pire condition que celui qui n'en a commis qu'un . Il me semble qu'on peut répondre que le cumul des deux ...
... considéré isolément , doit entraîner la part d'expiation que la loi lui a faite et que celui qui a commis deux crimes doit être de pire condition que celui qui n'en a commis qu'un . Il me semble qu'on peut répondre que le cumul des deux ...
Autres éditions - Tout afficher
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté