Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... convention , ainsi que tou- tes les facilités analogues à celles dont jouissent ou pourront jouir , à l'égard de ces mêmes pays , les regni- coles français , en vertu des conventions existantes ou qui interviendraient dans la suite . 56 ...
... convention , ainsi que tou- tes les facilités analogues à celles dont jouissent ou pourront jouir , à l'égard de ces mêmes pays , les regni- coles français , en vertu des conventions existantes ou qui interviendraient dans la suite . 56 ...
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... convention , seront réglées entre les administrations des postes de France et du grand- duché de Bade aussitôt après la signature de ladite con- vention . 73. La présente convention est conclue pour dix ans ; à l'expiration de ce terme ...
... convention , seront réglées entre les administrations des postes de France et du grand- duché de Bade aussitôt après la signature de ladite con- vention . 73. La présente convention est conclue pour dix ans ; à l'expiration de ce terme ...
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... convention conti- nuera d'avoir son exécution pleine et entière , sans pré- judice de la liquidation et du solde des comptes entre las deux administrations après l'expiration dudit terme . 74. La présente convention sera ratifiée , et ...
... convention conti- nuera d'avoir son exécution pleine et entière , sans pré- judice de la liquidation et du solde des comptes entre las deux administrations après l'expiration dudit terme . 74. La présente convention sera ratifiée , et ...
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... convention du 10 février 1846. Ce port sera perçu conformément aux stipulations contenues dans l'art . 14 de ladite convention . 8. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , li- vres brochés , brochures , papiers de musique ...
... convention du 10 février 1846. Ce port sera perçu conformément aux stipulations contenues dans l'art . 14 de ladite convention . 8. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , li- vres brochés , brochures , papiers de musique ...
Page 89
... Convention entre le France et la Ba- vière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre . Conclue et signée à Paris , le 23 mars 1846 . ( Echange des ratifications le 16 mai 1846. ) S. M. le roi des ...
... Convention entre le France et la Ba- vière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre . Conclue et signée à Paris , le 23 mars 1846 . ( Echange des ratifications le 16 mai 1846. ) S. M. le roi des ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren