Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... corps diploma- tique , puis un fonctionnaire de l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d'audiences se font par écrit . Si la demande est favorable- ment ...
... corps diploma- tique , puis un fonctionnaire de l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d'audiences se font par écrit . Si la demande est favorable- ment ...
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... Corps consulaire est plus simple : le mi- nistre annonce sa démission et remercie du concours qui lui a été prêté . CHAPITRE III . RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX . J'ai cru faire chose utile en consignant ici , sous le titre de ren ...
... Corps consulaire est plus simple : le mi- nistre annonce sa démission et remercie du concours qui lui a été prêté . CHAPITRE III . RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX . J'ai cru faire chose utile en consignant ici , sous le titre de ren ...
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... corps d'armée étrangers , à des convois de matériel de guerre , de traverser son territoire ? - En temps de paix , nous croyons que l'affirmative n'est pas douteuse ; Les limites du territoire continental d'un Etat sont fixées par des ...
... corps d'armée étrangers , à des convois de matériel de guerre , de traverser son territoire ? - En temps de paix , nous croyons que l'affirmative n'est pas douteuse ; Les limites du territoire continental d'un Etat sont fixées par des ...
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... corps ne peut être exercée contre un membre de l'une ou de l'autre chambre durant la session , qu'avec la même autorisation . La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre chambre est suspendue pendant la session et ...
... corps ne peut être exercée contre un membre de l'une ou de l'autre chambre durant la session , qu'avec la même autorisation . La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre chambre est suspendue pendant la session et ...
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... services ; - transcription , collation et expédition des lettres et pièces ; · indicateur de sortie . - ( 1 ) Il en est de même des membres du corps diplomatique détachés à l'administration . - Bureau des ordres et de la noblesse . ( Un 43.
... services ; - transcription , collation et expédition des lettres et pièces ; · indicateur de sortie . - ( 1 ) Il en est de même des membres du corps diplomatique détachés à l'administration . - Bureau des ordres et de la noblesse . ( Un 43.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux