Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... après la distance , en ligne droite , existant entre le lieu où la lettre aura été dé- posée et le point de sortie du territoire française . La même taxe territoriale sera appliquée , dans les mêmes circonstances , et en sens inverse ...
... après la distance , en ligne droite , existant entre le lieu où la lettre aura été dé- posée et le point de sortie du territoire française . La même taxe territoriale sera appliquée , dans les mêmes circonstances , et en sens inverse ...
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... après désignées , savoir : 10 Pour les lettres originaires du grand - duché de Bade destinées pour l'Espagne , le Portugal et Gibraltar ; 2o Et pour les lettres originaires du royaume de Saxe destinées pour la Catalogne et les îles ...
... après désignées , savoir : 10 Pour les lettres originaires du grand - duché de Bade destinées pour l'Espagne , le Portugal et Gibraltar ; 2o Et pour les lettres originaires du royaume de Saxe destinées pour la Catalogne et les îles ...
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... après les indications et justifications que se fourniront mutuellement les deux administrations des postes de France et du grand - duché de Bade . 57. Les prix fixés par la présente convention pour l'échange , entre les deux ...
... après les indications et justifications que se fourniront mutuellement les deux administrations des postes de France et du grand - duché de Bade . 57. Les prix fixés par la présente convention pour l'échange , entre les deux ...
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... après la voie par laquelle ils seront parvenus en France .. 66. L'administration des postes badoises payera aussi à l'administration des postes de France , pour prix du transit à travers le territoire français des journaux , bulletins ...
... après la voie par laquelle ils seront parvenus en France .. 66. L'administration des postes badoises payera aussi à l'administration des postes de France , pour prix du transit à travers le territoire français des journaux , bulletins ...
Page 61
... après notre règlement général de commerce , les montagnards peuvent tirer de la Russie , ainsi que ceux des produits de ces peuplades que les marchands russes ont le droit d'importer en Russie en franchise de droits . 40 Pour disposer ...
... après notre règlement général de commerce , les montagnards peuvent tirer de la Russie , ainsi que ceux des produits de ces peuplades que les marchands russes ont le droit d'importer en Russie en franchise de droits . 40 Pour disposer ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren