Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... après une fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux et des personnes . Lorsque les matelots ou autres individus de l'équi- page , éprouveront des torts ou même du retard dans la perception de leurs salaires , il ...
... après une fixation équitable et proportionnée aux circonstances des lieux et des personnes . Lorsque les matelots ou autres individus de l'équi- page , éprouveront des torts ou même du retard dans la perception de leurs salaires , il ...
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... après spécifiés , sera réglé d'après leur capacité respective indiquée dans les patentes et passe - ports de navigation , comme il suit : DROITS consulai- de chancel- Montant lerie res total de de la portée 1 à 9 ton- flor . kr . flor ...
... après spécifiés , sera réglé d'après leur capacité respective indiquée dans les patentes et passe - ports de navigation , comme il suit : DROITS consulai- de chancel- Montant lerie res total de de la portée 1 à 9 ton- flor . kr . flor ...
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... après y avoir déjà payé le droit compétent , par un cas purement fortuit ou forcé , entrait dans un autre port ou plage , soit plage , soit pour se sauver , soit pour s ' y radouber , et était contraint de décharger ou rechar- ger , il ...
... après y avoir déjà payé le droit compétent , par un cas purement fortuit ou forcé , entrait dans un autre port ou plage , soit plage , soit pour se sauver , soit pour s ' y radouber , et était contraint de décharger ou rechar- ger , il ...
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... après l'évaluation d'une des monnaies ci - après ; savoir , le tallari Impérial de la Reine ou de convention pour 2. fl.- la piastre d'Espa- gne pour 2 fl . 3. —le sequin Impérial pour 4 fl.30.— et le sequin de Venise pour 4 fl . 32 . G ...
... après l'évaluation d'une des monnaies ci - après ; savoir , le tallari Impérial de la Reine ou de convention pour 2. fl.- la piastre d'Espa- gne pour 2 fl . 3. —le sequin Impérial pour 4 fl.30.— et le sequin de Venise pour 4 fl . 32 . G ...
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... après leur portée respective indiquée dans les patentes et les passe- ports de navigation ; savoir : pour chaque tonneau 3. Pour la formation et transcrip- tion sur les registres d'un pro- cès - verbal de preuve de fortune , y compris l ...
... après leur portée respective indiquée dans les patentes et les passe- ports de navigation ; savoir : pour chaque tonneau 3. Pour la formation et transcrip- tion sur les registres d'un pro- cès - verbal de preuve de fortune , y compris l ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli