Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... déclaration con- cernant le nom de son navire et sa portée en lastes de commerce , les voyages faits par le navire , de quelle place il vient , quand il en est parti , en quoi consiste son chargement , si le dit chargement doit être ...
... déclaration con- cernant le nom de son navire et sa portée en lastes de commerce , les voyages faits par le navire , de quelle place il vient , quand il en est parti , en quoi consiste son chargement , si le dit chargement doit être ...
Page 171
... déclaration d'un capitaine , patron ou autre que ce soit de l'équi- page d'un bâtiment , sans que le consul y soit présent , parceque c'est le seul moyen d'éviter toute espèce de surprise et de désagrément , et d'obtenir que la justice ...
... déclaration d'un capitaine , patron ou autre que ce soit de l'équi- page d'un bâtiment , sans que le consul y soit présent , parceque c'est le seul moyen d'éviter toute espèce de surprise et de désagrément , et d'obtenir que la justice ...
Page 210
... déclaration réitérée des facultés qui leur étaient accordées , portée dans plusieurs ordonnances royales , de prendre connaissance du commerce des prises , établissant dans leurs maisons une espèce de tribunal , S. M. jugea convenable ...
... déclaration réitérée des facultés qui leur étaient accordées , portée dans plusieurs ordonnances royales , de prendre connaissance du commerce des prises , établissant dans leurs maisons une espèce de tribunal , S. M. jugea convenable ...
Page 253
... déclaration , déposition ou autre acte , que les capitaines , maîtres , matelots , hommes de mer , pas- sagers , ou voyageurs , négociants ou autres , citoyens des États - Unis , peuvent respectivement se décider à faire , deux dollars ...
... déclaration , déposition ou autre acte , que les capitaines , maîtres , matelots , hommes de mer , pas- sagers , ou voyageurs , négociants ou autres , citoyens des États - Unis , peuvent respectivement se décider à faire , deux dollars ...
Page 332
... déclaration qui fera connaître les causes de sa re- lâche . Si la relâche se prolonge au - delà de vingt - quatre ... déclarations relatives à la santé publique devant les Autorités locales connues sous le nom de conserva- teurs 332 FRANCE .
... déclaration qui fera connaître les causes de sa re- lâche . Si la relâche se prolonge au - delà de vingt - quatre ... déclarations relatives à la santé publique devant les Autorités locales connues sous le nom de conserva- teurs 332 FRANCE .
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli