Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... délai de quatre ans , à partir de l'échange des ratifications du présent traité , à charge par eux de l'accompagner d'une relation succincte des faits , appuyée sur des documens authentiques qui justifient de la convenance de la ré ...
... délai de quatre ans , à partir de l'échange des ratifications du présent traité , à charge par eux de l'accompagner d'une relation succincte des faits , appuyée sur des documens authentiques qui justifient de la convenance de la ré ...
Page 96
... délai susmentionné . Passé ce délai , seront seuls consi- dérés comme Espagnols les individus arrivant d'Espagne ou de ses possessions , porteurs de passe - ports délivrés par les autorités espagnoles et inscrits sur le registre dès le ...
... délai susmentionné . Passé ce délai , seront seuls consi- dérés comme Espagnols les individus arrivant d'Espagne ou de ses possessions , porteurs de passe - ports délivrés par les autorités espagnoles et inscrits sur le registre dès le ...
Page 98
... délai de dix - huit mois , à partir du jour de la signature ou avant , comme le décideront les deux parties . En foi de quoi les plénipotentiaires de chaque Etat ont signé et ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Montevideo , ce ...
... délai de dix - huit mois , à partir du jour de la signature ou avant , comme le décideront les deux parties . En foi de quoi les plénipotentiaires de chaque Etat ont signé et ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Montevideo , ce ...
Page 128
... délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Carlsruhe , en double original , le 16. jour ...
... délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Carlsruhe , en double original , le 16. jour ...
Page 134
... délai à l'acheteur ou au ven- deur dont elle aurait été perçue , de punir sévèrement les fonctionnaires , de quelque rang qu'ils soient , qui se seraient permis une pareille infraction , et d'indemniser le négociant russe des pertes et ...
... délai à l'acheteur ou au ven- deur dont elle aurait été perçue , de punir sévèrement les fonctionnaires , de quelque rang qu'ils soient , qui se seraient permis une pareille infraction , et d'indemniser le négociant russe des pertes et ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren