Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... département , lorsque la situation du fonds du personnel le permettra , sans aggraver les charges de l'Etat . Ces augmentations personnelles ne pourront , en aucun cas , excéder le cin- quième des traitements , tels qu'ils sont fixés ...
... département , lorsque la situation du fonds du personnel le permettra , sans aggraver les charges de l'Etat . Ces augmentations personnelles ne pourront , en aucun cas , excéder le cin- quième des traitements , tels qu'ils sont fixés ...
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... département , conformément à la loi du 21 juillet 1844 . - Art . 28. - Les peines disciplinaires à appliquer , selon la gravité des faits , sont : L'avertissement simple , la réprimande , — la privation du traitement , la suspension ...
... département , conformément à la loi du 21 juillet 1844 . - Art . 28. - Les peines disciplinaires à appliquer , selon la gravité des faits , sont : L'avertissement simple , la réprimande , — la privation du traitement , la suspension ...
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... département ; il fixe leur nombre et le montant de leur traite- ment , et règle le service de chacun d'eux , ainsi que les punitions disciplinaires . Art . 37. Toutes les dispositions antérieures concernant l'organisation et le service ...
... département ; il fixe leur nombre et le montant de leur traite- ment , et règle le service de chacun d'eux , ainsi que les punitions disciplinaires . Art . 37. Toutes les dispositions antérieures concernant l'organisation et le service ...
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... département des affaires étran- gères . Les arrêtés royaux , pris sous le contre - seing du ministre des affaires étrangères , et les dispositions ministérielles , de quelque direction qu'ils émanent , qu'ils nomment des agents ...
... département des affaires étran- gères . Les arrêtés royaux , pris sous le contre - seing du ministre des affaires étrangères , et les dispositions ministérielles , de quelque direction qu'ils émanent , qu'ils nomment des agents ...
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... département des affaires étrangères , permet de vérifier s'il n'y a aucune lacune dans la correspondance , si aucune lettre n'a été égarée . Les directions du commerce intérieur et de la marine dont les attributions n'appartiennent pas ...
... département des affaires étrangères , permet de vérifier s'il n'y a aucune lacune dans la correspondance , si aucune lettre n'a été égarée . Les directions du commerce intérieur et de la marine dont les attributions n'appartiennent pas ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux