Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... avaient ruiné les bases de l'ancienne société fran- çaise et de la monarchie absolue qui en avait été la dernière expression . Elle voulut donner à la société nouvelle pour unique fondement , le principe que la société - - 107.
... avaient ruiné les bases de l'ancienne société fran- çaise et de la monarchie absolue qui en avait été la dernière expression . Elle voulut donner à la société nouvelle pour unique fondement , le principe que la société - - 107.
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... dernière surtout , celle qui se relie à la phi- losophie éclectique , devient prépondérante . - Voilà les idées au mouvement desquelles j'ai essayé de vous faire assister . Sans doute l'histoire de ces idées , de leur action , c'est le ...
... dernière surtout , celle qui se relie à la phi- losophie éclectique , devient prépondérante . - Voilà les idées au mouvement desquelles j'ai essayé de vous faire assister . Sans doute l'histoire de ces idées , de leur action , c'est le ...
Page 159
... dernière interprétation , du mo- ment où l'on admettra le principe de la personnalité de la loi pénale française . Le principe que la loi pénale française ne saurait atteindre les faits de l'étranger à l'étranger , qu'ils aient ou non ...
... dernière interprétation , du mo- ment où l'on admettra le principe de la personnalité de la loi pénale française . Le principe que la loi pénale française ne saurait atteindre les faits de l'étranger à l'étranger , qu'ils aient ou non ...
Page 160
... dernière opinion qu'il semble incliner ( 2 ) ; c'est aussi celle de Rousseau de la Combe ( 3 ) ; le nouveau Dénisart , rejette cette opi- nion ( 4 ) . 34 . ― J'insiste sur les solutions de l'ancien Droit , parce ( 1 ) V ° Délit , § 4 ...
... dernière opinion qu'il semble incliner ( 2 ) ; c'est aussi celle de Rousseau de la Combe ( 3 ) ; le nouveau Dénisart , rejette cette opi- nion ( 4 ) . 34 . ― J'insiste sur les solutions de l'ancien Droit , parce ( 1 ) V ° Délit , § 4 ...
Page 166
... dernière idée que je défends , était le caractère de la territorialité . La loi pénale domine le territoire , mais qu'est - ce que le territoire ? -Le territoire se compose de toutes les contrées soumises à la souveraineté d'un pouvoir ...
... dernière idée que je défends , était le caractère de la territorialité . La loi pénale domine le territoire , mais qu'est - ce que le territoire ? -Le territoire se compose de toutes les contrées soumises à la souveraineté d'un pouvoir ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté