Annuaire du Département de la MancheJulien Gilles Travers 1834 |
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... 4 de la présente loi , sera pour- suivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit , et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs l'école sera . fermée .. : En cas de récidive , le délinquant sera condamné à 14 * ( 161 )
... 4 de la présente loi , sera pour- suivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit , et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs l'école sera . fermée .. : En cas de récidive , le délinquant sera condamné à 14 * ( 161 )
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... devant le tribunal civil de l'arrondissement , et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours . Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil . Il en sera de même sur l'appel ...
... devant le tribunal civil de l'arrondissement , et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours . Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil . Il en sera de même sur l'appel ...
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... devant le ministre de l'instruc- tion publique , en conseil royal . Ce pourvoi devra être formé dans le délai d'un mois , à partir de la notification de la décision du comité , de laquelle notification il sera dressé procès - verbal par ...
... devant le ministre de l'instruc- tion publique , en conseil royal . Ce pourvoi devra être formé dans le délai d'un mois , à partir de la notification de la décision du comité , de laquelle notification il sera dressé procès - verbal par ...
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... devant une Commis- sion d'examen , composée du délégué de M. le recteur , d'un membre de la Commission et du directeur de l'école , qu'il sait lire et écrire , qu'il connaît les quatre premières . règles de l'arithmétique , et qu'il a ...
... devant une Commis- sion d'examen , composée du délégué de M. le recteur , d'un membre de la Commission et du directeur de l'école , qu'il sait lire et écrire , qu'il connaît les quatre premières . règles de l'arithmétique , et qu'il a ...
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... devant la Commission un examen définitif , et lorsqu'ils ont été jugés suffi- samment instruits , le directeur leur délivre un certificat d'aptitude aux fonctions d'ins- tituteur , signé par tous les membres de la Commission de ...
... devant la Commission un examen définitif , et lorsqu'ils ont été jugés suffi- samment instruits , le directeur leur délivre un certificat d'aptitude aux fonctions d'ins- tituteur , signé par tous les membres de la Commission de ...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 29 Julien Gilles Travers Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
Allain Arrondissement Arrondissement d'Avranches Arrondissement de Coutances Aunes Avranches avril Barenton Barneville bâtimens Beaumont boisseaux nouveaux Brecey Bréhal Bricquebec Canisy canton canton de Mortain capitaine Carentan carrés centièmes Cherbourg classe collége Comité d'arrondissement communal commune comte du Parc Conseil général Conseil municipal Cordes Couppey Coutances cubes culte curé d'Avranches Dacier décimales département directeur druidiques Ducey Duhamel Duval écoles primaires enfans Fontaine Gavray grains Granville habitans Hamel Haye-du-Puits Haye-Pesnel inspecteur instituteur Isigny jeudi Jouenne juge de paix Juvigny l'Annuaire l'école l'instruction primaire Lessay ligne lisez loi du 28 longueur lundi maire Manche mard marine ment merc Mesures mètres ministre Montebourg Montmartin-sur-Mer monumens Mortain myriamètres nombre Normandie Octeville perches Percy Périers phare pierres Pontorson pots pouces préfet propriétaire Quettehou recteur rétribution royale Saint-Lo same Sartilly solives Sourdeval St-Lo St-Pierre-Eglise Ste-Mère-Eglise Table pour convertir Teilleul Tessy tion toises Torigni TOTAL Valognes Vaultier vend Villedieu virgule དེ