Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... dire à la légi- time liberté d'autrui . La société n'aura donc point à nous demander compte de nos pensées , alors même qu'il serait en son pouvoir de les saisir et de les con- stater . Il faut dire la même chose de l'oubli de nos ...
... dire à la légi- time liberté d'autrui . La société n'aura donc point à nous demander compte de nos pensées , alors même qu'il serait en son pouvoir de les saisir et de les con- stater . Il faut dire la même chose de l'oubli de nos ...
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... dire du Droit . — Comment étudier le moyen sanctionnateur , sans se rendre un compte exact de la règle sanctionnée ? Le Droit criminel , . a dit Rousseau , est moins une espèce particulière de Droit qu'une de ses faces ( 2 ) . ( 1 ) ...
... dire du Droit . — Comment étudier le moyen sanctionnateur , sans se rendre un compte exact de la règle sanctionnée ? Le Droit criminel , . a dit Rousseau , est moins une espèce particulière de Droit qu'une de ses faces ( 2 ) . ( 1 ) ...
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... dire l'histoire de monuments bien divers , de nombreuses vicissitudes , de grandes transformations . Ne pas diviser ce long travail de tant de siècles , ce serait se condamner à la confusion . Je diviserai les quatorze siècles , objet ...
... dire l'histoire de monuments bien divers , de nombreuses vicissitudes , de grandes transformations . Ne pas diviser ce long travail de tant de siècles , ce serait se condamner à la confusion . Je diviserai les quatorze siècles , objet ...
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... dire à des tribus germaniques , mais converties au christianisme . Précédée d'incursions rapides qui s'étaient fré-- quemment renouvelées depuis le IIIe siècle , d'incur- sions sans lien entre elles , qui n'annonçaient qu'une pensée de ...
... dire à des tribus germaniques , mais converties au christianisme . Précédée d'incursions rapides qui s'étaient fré-- quemment renouvelées depuis le IIIe siècle , d'incur- sions sans lien entre elles , qui n'annonçaient qu'une pensée de ...
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... dire dans la Neus- trie . Mais cette source importante de l'élément ger- manique ne se présente déjà plus dans sa pureté ; l'élément germanique a déjà subi les effets du voisi- nage et du contact de l'élément romain . Cette source est ...
... dire dans la Neus- trie . Mais cette source importante de l'élément ger- manique ne se présente déjà plus dans sa pureté ; l'élément germanique a déjà subi les effets du voisi- nage et du contact de l'élément romain . Cette source est ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté