Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... doit avoir d'après la loi , par le moyen des consuls , vice - consuls ou inter- prètes ; et contre la justice il ne l'exigera d'aucun au- tre . Il sera permis à tous les susnommés consuls , vice- consuls , interprètes , marchands ...
... doit avoir d'après la loi , par le moyen des consuls , vice - consuls ou inter- prètes ; et contre la justice il ne l'exigera d'aucun au- tre . Il sera permis à tous les susnommés consuls , vice- consuls , interprètes , marchands ...
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... doit être approuvé par l'assemblée législative . ) 6. Il est interdit aux consuls d'exercer le commer- ce . ( L'assemblée générale doit l'approuver ) 7. Il leur sera alloué par le Gouvernement un traitement capable de pouvoir leur ...
... doit être approuvé par l'assemblée législative . ) 6. Il est interdit aux consuls d'exercer le commer- ce . ( L'assemblée générale doit l'approuver ) 7. Il leur sera alloué par le Gouvernement un traitement capable de pouvoir leur ...
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... démarches . ( Cet article doit être approuvé par l'assemblée . ) 57. Si le commandant d'un corsaire , entré sous pa- villon brésilien dans le port de l'arrondissement d'un consulat , ne présentait pas une patente en forme et BRÉSIL . 73.
... démarches . ( Cet article doit être approuvé par l'assemblée . ) 57. Si le commandant d'un corsaire , entré sous pa- villon brésilien dans le port de l'arrondissement d'un consulat , ne présentait pas une patente en forme et BRÉSIL . 73.
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... des marchandises importées et exportées doit être calculée en monnaie nationale , en indiquant le cours effectif de cette mon- naie dans les ports du consulat . QUALITÉ et nom des bâtiments LIEU de départ ÉQUIPAGE No BRÉSIL . 85.
... des marchandises importées et exportées doit être calculée en monnaie nationale , en indiquant le cours effectif de cette mon- naie dans les ports du consulat . QUALITÉ et nom des bâtiments LIEU de départ ÉQUIPAGE No BRÉSIL . 85.
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... DOIT AVOIR DANS LES CONSULATS . 1. Un livre pour enregistrer ce règlement , les patentes des consuls , des vice - consuls de son arrondissement . 2. Pour les depêches et instructions qui leur seront remises par la secrétairerie d'État ...
... DOIT AVOIR DANS LES CONSULATS . 1. Un livre pour enregistrer ce règlement , les patentes des consuls , des vice - consuls de son arrondissement . 2. Pour les depêches et instructions qui leur seront remises par la secrétairerie d'État ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli