Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... domicile chez les aubergistes , hôteliers , et logeurs , les passe - ports des voyageurs arrivés la veille et pendant la dernière nuit . Les passe - ports sont immédiatement vérifiés et restitués , s'il y a lieu . XV . Dans les villes ...
... domicile chez les aubergistes , hôteliers , et logeurs , les passe - ports des voyageurs arrivés la veille et pendant la dernière nuit . Les passe - ports sont immédiatement vérifiés et restitués , s'il y a lieu . XV . Dans les villes ...
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... domicile dans un pays , ont des habitations d'agrément dans l'autre et y résident alternativement pendant l'année ; d . Aux artistes qui viennent exercer en Belgique ou qui vont exercer à l'é- tranger , même temporairement , une ...
... domicile dans un pays , ont des habitations d'agrément dans l'autre et y résident alternativement pendant l'année ; d . Aux artistes qui viennent exercer en Belgique ou qui vont exercer à l'é- tranger , même temporairement , une ...
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... domicile de l'armateur et des assureurs ; le port d'armement et celui du départ ; la route tenue ; les re- lâches ; -les accidents arrivés pendant la traversée . Il est signé par le capitaine et le consul . - - A l'appui de son rapport ...
... domicile de l'armateur et des assureurs ; le port d'armement et celui du départ ; la route tenue ; les re- lâches ; -les accidents arrivés pendant la traversée . Il est signé par le capitaine et le consul . - - A l'appui de son rapport ...
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... domicile du secouru en Belgique et portant engagement de rembourser l'avance faite . S 8. Rapports des consuls . Nous ne pouvons mieux faire que de résumer ici une circulaire adressée au corps consulaire , le 14 no- vembre 1855 , par M ...
... domicile du secouru en Belgique et portant engagement de rembourser l'avance faite . S 8. Rapports des consuls . Nous ne pouvons mieux faire que de résumer ici une circulaire adressée au corps consulaire , le 14 no- vembre 1855 , par M ...
Page 318
... domicile en Belgique de la ma- nière prévue à l'art . 13 du code civil ( 4 ) seront traités , quand aux contributions et aux services personnels locaux , sur le même pied que les consuls ayant qualité de Belge . Art . 4. Les consuls qui ...
... domicile en Belgique de la ma- nière prévue à l'art . 13 du code civil ( 4 ) seront traités , quand aux contributions et aux services personnels locaux , sur le même pied que les consuls ayant qualité de Belge . Art . 4. Les consuls qui ...
Table des matières
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux