Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... donner aux af- L'art . 9 du règlement organique de l'administration centrale des affaires étrangères place dans les attributions du bureau d'enregistrement et d'expé- dition : la garde des arrêtés royaux et ministériels et de la ...
... donner aux af- L'art . 9 du règlement organique de l'administration centrale des affaires étrangères place dans les attributions du bureau d'enregistrement et d'expé- dition : la garde des arrêtés royaux et ministériels et de la ...
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... donner une marque de notre bienveillance . 1 Sa Majesté a permis à quelques personnes haut placées , ou qui avaient rendu des services éminents , de porter un chef aux armes de Belgique , au lion naissant . Formule des lettres patentes ...
... donner une marque de notre bienveillance . 1 Sa Majesté a permis à quelques personnes haut placées , ou qui avaient rendu des services éminents , de porter un chef aux armes de Belgique , au lion naissant . Formule des lettres patentes ...
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... donner date certaine à ces actes . Les droits frappant les générations successives feraient au fisc une part bien plus considérable qu'un droit une fois à payer sur la la concession de la noblesse ou d'un titre . En rapportant au trésor ...
... donner date certaine à ces actes . Les droits frappant les générations successives feraient au fisc une part bien plus considérable qu'un droit une fois à payer sur la la concession de la noblesse ou d'un titre . En rapportant au trésor ...
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... les blessures graves qui , dans certains cas , peuvent donner lien à la peine de la réclusion ? Cette cri- tique n'est pas sans quelque fondement . Le ministère public et l'étranger seront entendus en chambre du - 71.
... les blessures graves qui , dans certains cas , peuvent donner lien à la peine de la réclusion ? Cette cri- tique n'est pas sans quelque fondement . Le ministère public et l'étranger seront entendus en chambre du - 71.
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... donner ici le texte de la loi du 20 décem- bre 1852 . Loi du 20 décembre 1852. ( Moniteur du 21 décembre 1852 ) . LÉOPOLD , etc. Art . 1er . Quiconque , par des écrits , des imprimés , des images ou emblèmes quelconques , qui auront été ...
... donner ici le texte de la loi du 20 décem- bre 1852 . Loi du 20 décembre 1852. ( Moniteur du 21 décembre 1852 ) . LÉOPOLD , etc. Art . 1er . Quiconque , par des écrits , des imprimés , des images ou emblèmes quelconques , qui auront été ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux