Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... douane de cette ville , et qu'à son arrivée le capitaine devra remettre à la douane du port de de . . . . . ensem- ble avec les expéditions originales auxquelles je l'ai annexé . En foi de quoi etc. etc. CERTIFICAT DE SANTÉ . F ...
... douane de cette ville , et qu'à son arrivée le capitaine devra remettre à la douane du port de de . . . . . ensem- ble avec les expéditions originales auxquelles je l'ai annexé . En foi de quoi etc. etc. CERTIFICAT DE SANTÉ . F ...
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... douane , d'après l'évaluation faite par l'importateur . Mais si les officiers des douanes , chargés de la perception des droits , ju- geaient que cette évaluation fût trompeuse , ils pourront garder les effets évalués , en payant dans ...
... douane , d'après l'évaluation faite par l'importateur . Mais si les officiers des douanes , chargés de la perception des droits , ju- geaient que cette évaluation fût trompeuse , ils pourront garder les effets évalués , en payant dans ...
Page 110
... douanes dans le port de l'embarquement ; les certificats de chaque navire devant être numérotés progressivement et joints avec le sceau de la douane du port d'entrée . Dans les ports où il n'y aurait ni doua- nes ni consuls , l'origine ...
... douanes dans le port de l'embarquement ; les certificats de chaque navire devant être numérotés progressivement et joints avec le sceau de la douane du port d'entrée . Dans les ports où il n'y aurait ni doua- nes ni consuls , l'origine ...
Page 113
... douane , signés par les officiers des douanes du port d'embarquement ; les passes de chaque bâtiment , étant numérotées successivement , et attachées avec le sceau officiel de la douane anglaise au manifeste dont l'authenticité doit ...
... douane , signés par les officiers des douanes du port d'embarquement ; les passes de chaque bâtiment , étant numérotées successivement , et attachées avec le sceau officiel de la douane anglaise au manifeste dont l'authenticité doit ...
Page 116
... douane , qui seront prises en considération dans le plus court délai possible , sans arrêter pour cela l'expédition . ( V. Martens S. t . X1 . Hauterive 2. P. t . 1. ) IV . NOTICES ET DOCUMENTS DIVERS . ---- Une notice qui n'est pas ...
... douane , qui seront prises en considération dans le plus court délai possible , sans arrêter pour cela l'expédition . ( V. Martens S. t . X1 . Hauterive 2. P. t . 1. ) IV . NOTICES ET DOCUMENTS DIVERS . ---- Une notice qui n'est pas ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli