Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
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... ont résolu de conclure un traité de navigation et de commerce qui , étant basé
sur le principe d'une réciprocité parfaite , procure à l'un et l'autre Etat des
avantages solides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour leur
plénipotentiaires ...
... ont résolu de conclure un traité de navigation et de commerce qui , étant basé
sur le principe d'une réciprocité parfaite , procure à l'un et l'autre Etat des
avantages solides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour leur
plénipotentiaires ...
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... à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont
jouissent les habitans du pays où ils résident , sauf les mesures de police qui
sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées
.
... à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont
jouissent les habitans du pays où ils résident , sauf les mesures de police qui
sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées
.
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... démissionaires chez les diverses classes de sujets de S. M. En effet , l'
impression produite dans ce pays par les récens événemens dans cette partie de
la Suisse , a été si pénible , que des membres de différentes confessions
évangéliques ...
... démissionaires chez les diverses classes de sujets de S. M. En effet , l'
impression produite dans ce pays par les récens événemens dans cette partie de
la Suisse , a été si pénible , que des membres de différentes confessions
évangéliques ...
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... dans toute cette affaire . Mais comme V. Exc . a exprimé le désir d'avoir d'
autres pièces pour les joindre à la collection , le conseil d'état s'empresse de
satisfaire à cette demande autant qu'il est en son pouvoir . A cet effet il a l'
honneur de ...
... dans toute cette affaire . Mais comme V. Exc . a exprimé le désir d'avoir d'
autres pièces pour les joindre à la collection , le conseil d'état s'empresse de
satisfaire à cette demande autant qu'il est en son pouvoir . A cet effet il a l'
honneur de ...
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... l'effet pénible produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton
de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de
S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les
résultats ...
... l'effet pénible produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton
de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de
S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Auteur | Georg Friedrich Martens |
| Éditeur | Dieterich, 1852 |
| Original provenant de | Université de l'Illinois à Urbana-Champaign |
| Numérisé | 29 août 2019 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |