Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et ...
... effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et ...
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... effet , savoir : S. M. le roi des Français , le sieur Emile , baron de Langsdorff , grand- officier de son ordre de la Légion- d'Honneur , grand'croix de l'ordre impérial du Cruzeiro du Brésil , son envoyé extraordinaire et ministre ...
... effet , savoir : S. M. le roi des Français , le sieur Emile , baron de Langsdorff , grand- officier de son ordre de la Légion- d'Honneur , grand'croix de l'ordre impérial du Cruzeiro du Brésil , son envoyé extraordinaire et ministre ...
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... effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un point quelconque devra fournir à l'autre un double des marchés conclus pour cet objet avec les entrepreneurs . En cas de résiliation de ces marchés ...
... effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un point quelconque devra fournir à l'autre un double des marchés conclus pour cet objet avec les entrepreneurs . En cas de résiliation de ces marchés ...
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... effet avec le Gouverne- ment espagnol . 50. L'administration des postes badoises payera à l'administration des postes de France , pour tout port de voie de mer et pour prix de transit sur le territoire français des lettres non ...
... effet avec le Gouverne- ment espagnol . 50. L'administration des postes badoises payera à l'administration des postes de France , pour tout port de voie de mer et pour prix de transit sur le territoire français des lettres non ...
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... effet , le long de toute la ligne , des stations de commerce , qui seront déterminées par le gouverneur général de la Transcaucasie , lequel aura aussi la faculté de les transférer ailleurs , s'il juge leur déplacement nécessaire à la ...
... effet , le long de toute la ligne , des stations de commerce , qui seront déterminées par le gouverneur général de la Transcaucasie , lequel aura aussi la faculté de les transférer ailleurs , s'il juge leur déplacement nécessaire à la ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren