Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
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Les stipulations renfermées dans les précédens articles auront leur plein et
entier effet non - seulement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux
où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par
les ...
Les stipulations renfermées dans les précédens articles auront leur plein et
entier effet non - seulement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux
où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits abolis par
les ...
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... les deux pays , et régler , au moyen d'une nouvelle convention , les
communications par les postes de leurs Etats respectifs sur des bases plus
libérales et plus avantageuses , ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet
effet , savoir : S. M. ...
... les deux pays , et régler , au moyen d'une nouvelle convention , les
communications par les postes de leurs Etats respectifs sur des bases plus
libérales et plus avantageuses , ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet
effet , savoir : S. M. ...
Page 36
A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais
sur un point quelconque devra fournir à l'autre un double des marchés conclus
pour cet objet avec les entrepreneurs . de résiliation de ces marchés , les ...
A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais
sur un point quelconque devra fournir à l'autre un double des marchés conclus
pour cet objet avec les entrepreneurs . de résiliation de ces marchés , les ...
Page 48
Le Gouvernement du roi prend l'engagement d'entamer des négociations à cet
effet avec le Gouvernement espagnol . 50. L'administration des postes badoises
payera à l'administration des postes de France , pour tout port de voie de mer et ...
Le Gouvernement du roi prend l'engagement d'entamer des négociations à cet
effet avec le Gouvernement espagnol . 50. L'administration des postes badoises
payera à l'administration des postes de France , pour tout port de voie de mer et ...
Page 61
10 Il sera établi à cet effet , le long de toute la ligne , des stations de commerce ,
qui seront déterminées par le gouverneur général de la Transcaucasie , lequel
aura aussi la faculté de les transférer ailleurs , s'il juge leur déplacement ...
10 Il sera établi à cet effet , le long de toute la ligne , des stations de commerce ,
qui seront déterminées par le gouverneur général de la Transcaucasie , lequel
aura aussi la faculté de les transférer ailleurs , s'il juge leur déplacement ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Auteur | Georg Friedrich Martens |
| Éditeur | Dieterich, 1852 |
| Original provenant de | Université de l'Illinois à Urbana-Champaign |
| Numérisé | 29 août 2019 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |