Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Page 18
... effet convenable d'envoyer ces pièces à Londres , nous vous indiquions comme suit le but de cet envoi : ,, afin qu'elles puissent être placées sous les yeux des hommes com- pétens qui voudront bien s'en occuper . " Nous ne demandions ...
... effet convenable d'envoyer ces pièces à Londres , nous vous indiquions comme suit le but de cet envoi : ,, afin qu'elles puissent être placées sous les yeux des hommes com- pétens qui voudront bien s'en occuper . " Nous ne demandions ...
Page 20
... effet , dans sa dépêche du 13 , lord Aberdeen reconnaît l'incompétence du gouvernement de S. M. à intervenir dans nos affaires ecclésiastiques ; mais pour intervenir , il se fonde , dans sa dépêche du 30 , sur l'invitation qu'il a cru ...
... effet , dans sa dépêche du 13 , lord Aberdeen reconnaît l'incompétence du gouvernement de S. M. à intervenir dans nos affaires ecclésiastiques ; mais pour intervenir , il se fonde , dans sa dépêche du 30 , sur l'invitation qu'il a cru ...
Page 22
... effet , l'observation qui termine notre lettre d'en- voi du 14 janvier n'a pas pour but de justifier un abandon des premiers principes de la liberté civile et religieuse , justification dont nous n'avons pas besoin , mais bien d'avertir ...
... effet , l'observation qui termine notre lettre d'en- voi du 14 janvier n'a pas pour but de justifier un abandon des premiers principes de la liberté civile et religieuse , justification dont nous n'avons pas besoin , mais bien d'avertir ...
Page 30
... effet de leurs pleins pouvoirs , savoir : S. M. le roi des Belges , Le sieur Camille comte de Briey , baron de Lan- dres , officier de son ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur ...
... effet de leurs pleins pouvoirs , savoir : S. M. le roi des Belges , Le sieur Camille comte de Briey , baron de Lan- dres , officier de son ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur ...
Page 33
... effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de première classe de l'ordre de l'Aigle - Rouge , grand ...
... effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur de son ordre , décoré de la croix de Fer , chevalier de première classe de l'ordre de l'Aigle - Rouge , grand ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren