Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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... employés par une fabrication sont des moyens , tout en étant en même temps des produits , et sont brevetables à un double point de vue . Les procédés sont les indications , les méthodes , à l'aide des- quelles un résultat industriel ...
... employés par une fabrication sont des moyens , tout en étant en même temps des produits , et sont brevetables à un double point de vue . Les procédés sont les indications , les méthodes , à l'aide des- quelles un résultat industriel ...
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... employés , modifie les réac- tions chimiques effectuées dans l'opération de la raffinerie , et permet d'obtenir , en moins de temps et à moins de frais , un su- cre plus blanc , de meilleure saveur et dans des conditions préfé- rables ...
... employés , modifie les réac- tions chimiques effectuées dans l'opération de la raffinerie , et permet d'obtenir , en moins de temps et à moins de frais , un su- cre plus blanc , de meilleure saveur et dans des conditions préfé- rables ...
Page 181
... employés pour le créer ; d'où il suit que s'ils sont nouveaux eux - mêmes , il peut y avoir matière à brevet tout à la fois pour les moyens et pour le but ( voir no 317 ) . Au contraire , le résultat n'est pas brevetable en lui - même ...
... employés pour le créer ; d'où il suit que s'ils sont nouveaux eux - mêmes , il peut y avoir matière à brevet tout à la fois pour les moyens et pour le but ( voir no 317 ) . Au contraire , le résultat n'est pas brevetable en lui - même ...
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... employé jus- qu'à présent à obtenir certains liquides venait à être employé à obtenir du gaz parfaitement identique au ... employés jusqu'a- lors dans un autre but et à d'autres usages . C'est ce que la Cour de cassation a formellement ...
... employé jus- qu'à présent à obtenir certains liquides venait à être employé à obtenir du gaz parfaitement identique au ... employés jusqu'a- lors dans un autre but et à d'autres usages . C'est ce que la Cour de cassation a formellement ...
Page 202
... employés qu'isolément et pour une autre destination . Les avantages qu'il présente sont ( énumérer les résultats que l'invention permet d'obtenir ) . Pour appliquer utilement mon procédé et en obtenir les résultats et avantages énu ...
... employés qu'isolément et pour une autre destination . Les avantages qu'il présente sont ( énumérer les résultats que l'invention permet d'obtenir ) . Pour appliquer utilement mon procédé et en obtenir les résultats et avantages énu ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu