Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 69
Page xxii
... Formalités . Compétence . 69-75 . La suppression pour dangers imprévus peut - elle être appliquée aux établisse- ments postérieurs à 1810 ? 69 . Le préfet peut - il prononcer en ce cas la suppression définitive ? 70 . Peut - il ...
... Formalités . Compétence . 69-75 . La suppression pour dangers imprévus peut - elle être appliquée aux établisse- ments postérieurs à 1810 ? 69 . Le préfet peut - il prononcer en ce cas la suppression définitive ? 70 . Peut - il ...
Page xxiii
... Formalités . Conditions . Effets . 136 , 140 . A qui doivent être notifiées les oppositions et demandes en préférence ? 137 . En quel cas le décret d'autorisation peut- il être attaqué par la voie contentieuse ? 138 . Une autorisation ...
... Formalités . Conditions . Effets . 136 , 140 . A qui doivent être notifiées les oppositions et demandes en préférence ? 137 . En quel cas le décret d'autorisation peut- il être attaqué par la voie contentieuse ? 138 . Une autorisation ...
Page xxxiv
... formalités pre- scrites ? 181 . Quid lorsque , après l'instruction close , de nouvelles conditions sont ajoutées ? 181 . ( 1 ) Voir la note précédente . cesser des contestations privées ? 184 . L'arrêté préfectoral peut - il être déféré ...
... formalités pre- scrites ? 181 . Quid lorsque , après l'instruction close , de nouvelles conditions sont ajoutées ? 181 . ( 1 ) Voir la note précédente . cesser des contestations privées ? 184 . L'arrêté préfectoral peut - il être déféré ...
Page 4
... formalités à remplir pour obtenir l'autorisation . LEGISLATION . Décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815 ( Classement des établissements dangereux , insalubres et incommodes ) . -- Décret du 25 mars 1852 ...
... formalités à remplir pour obtenir l'autorisation . LEGISLATION . Décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815 ( Classement des établissements dangereux , insalubres et incommodes ) . -- Décret du 25 mars 1852 ...
Page 5
... Formalités jusqu'à la décision du pré- fet . - ― 12. Oppo- 13. Motifs d'op- · 11. Arrêté du préfet statuant sur la demande . sitions ; conditions générales de leur recevabilité .. -- position spécialement admissibles . - 14. Recours ...
... Formalités jusqu'à la décision du pré- fet . - ― 12. Oppo- 13. Motifs d'op- · 11. Arrêté du préfet statuant sur la demande . sitions ; conditions générales de leur recevabilité .. -- position spécialement admissibles . - 14. Recours ...
Autres éditions - Tout afficher
Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu