Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... . Il en sera fait de même pour les marins ou autres personnes qui viendraient à déserter des bâtiments de guerre . 46. Si le déserteur était étranger , les consuls tâche- ront de le rendre à son ancien capitaine , selon 68 BRÉSIL .
... . Il en sera fait de même pour les marins ou autres personnes qui viendraient à déserter des bâtiments de guerre . 46. Si le déserteur était étranger , les consuls tâche- ront de le rendre à son ancien capitaine , selon 68 BRÉSIL .
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... légalisé le manifeste , leur défèrera le serment . 53. Si quelque bâtiment de guerre de l'Empire en- trait dans le port de la résidence du consul ou dans quelques autres ports de son arrondissement , le consul se BRÉSIL . 71.
... légalisé le manifeste , leur défèrera le serment . 53. Si quelque bâtiment de guerre de l'Empire en- trait dans le port de la résidence du consul ou dans quelques autres ports de son arrondissement , le consul se BRÉSIL . 71.
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... guerre , par suite de quelque accident , avait été obligé de couper les huniers , de laisser à terre des munitions ou effets du bâtiment sous ses ordres , le consul les prendra aus- sitôt sous sa garde , faisant enlever toutes les ...
... guerre , par suite de quelque accident , avait été obligé de couper les huniers , de laisser à terre des munitions ou effets du bâtiment sous ses ordres , le consul les prendra aus- sitôt sous sa garde , faisant enlever toutes les ...
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... guerre , sans que cet appel en suspende l'exécution , toutes les fois que la capture aura été jngée de bonne prise ; mais le corsaire devra donner une caution valable pour la valeur totale , afin qu'on puisse indemniser les capturés si ...
... guerre , sans que cet appel en suspende l'exécution , toutes les fois que la capture aura été jngée de bonne prise ; mais le corsaire devra donner une caution valable pour la valeur totale , afin qu'on puisse indemniser les capturés si ...
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... guerre im- périaux , les consuls feront la demande de ces places ou passages aux commandants respectifs , qui ne devront pas s'y refuser , toutes les fois que cela sera compatible avec la portée de leurs bâtiments . 70. A défaut de ...
... guerre im- périaux , les consuls feront la demande de ces places ou passages aux commandants respectifs , qui ne devront pas s'y refuser , toutes les fois que cela sera compatible avec la portée de leurs bâtiments . 70. A défaut de ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli