Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... importés directement de la mer Noire , des ports de la mer Adriatique et de ceux de la Méditerranée jusqu'au cap Trafalgar , nonobstant les articles premier et hui- tième du présent traité , il est spécialement entendu et établi entre ...
... importés directement de la mer Noire , des ports de la mer Adriatique et de ceux de la Méditerranée jusqu'au cap Trafalgar , nonobstant les articles premier et hui- tième du présent traité , il est spécialement entendu et établi entre ...
Page 275
... importés , ou en être exportés , par des navires ap- partenant à l'autre partie contractante . Les marchandi- ses importées dans les ports de la Belgique ou des Pays- Bas , par des navires de l'une ou l'autre partie , pourront y être ...
... importés , ou en être exportés , par des navires ap- partenant à l'autre partie contractante . Les marchandi- ses importées dans les ports de la Belgique ou des Pays- Bas , par des navires de l'une ou l'autre partie , pourront y être ...
Page 282
... importés d'un des deux Etats dans l'autre seront admis aux mêmes droits que si l'importation en était faite directe ... importée d'un pays dans l'autre , sont réduits respectivement à : En Belgique Dans les Pays - Bas l'hectolitre , 10 ...
... importés d'un des deux Etats dans l'autre seront admis aux mêmes droits que si l'importation en était faite directe ... importée d'un pays dans l'autre , sont réduits respectivement à : En Belgique Dans les Pays - Bas l'hectolitre , 10 ...
Page 291
... importés de Belgique dans les Pays- Bas , seront soumis aux droits fixés pour les chapeaux de soie . § 3. Les facilités dont les pêcheurs néerlandais du Zwin ont joui antérieurement au 1. janvier 1846 pour l'importation , en Belgique ...
... importés de Belgique dans les Pays- Bas , seront soumis aux droits fixés pour les chapeaux de soie . § 3. Les facilités dont les pêcheurs néerlandais du Zwin ont joui antérieurement au 1. janvier 1846 pour l'importation , en Belgique ...
Page 292
... importés . Pour tous les produits qu'il impose , l'acte ne pré- sente que huit taux de droits compris entre 100 et 5 p . 100 de la valeur , selon que le congrès a cru devoir en faciliter ou en restreindre l'importation , dans l'intérêt ...
... importés . Pour tous les produits qu'il impose , l'acte ne pré- sente que huit taux de droits compris entre 100 et 5 p . 100 de la valeur , selon que le congrès a cru devoir en faciliter ou en restreindre l'importation , dans l'intérêt ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren