Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page vii
... industrie propre- ment dite , la relève et l'ennoblit en faisant éclater aux yeux des nations l'exquise délicatesse du goût français . La troisième partie de l'ouvrage , dont la pensée , nous l'espérons , sera comprise et appréciée , a ...
... industrie propre- ment dite , la relève et l'ennoblit en faisant éclater aux yeux des nations l'exquise délicatesse du goût français . La troisième partie de l'ouvrage , dont la pensée , nous l'espérons , sera comprise et appréciée , a ...
Page xix
... industries sont analogues , mais éloignées ? 690 . Quid du transport d'un industriel posses- seur d'une enseigne dans le voisinage du possesseur de la même enseigne ? 690 . La tolérance prolongée met - elle obstacle a l'action pour ...
... industries sont analogues , mais éloignées ? 690 . Quid du transport d'un industriel posses- seur d'une enseigne dans le voisinage du possesseur de la même enseigne ? 690 . La tolérance prolongée met - elle obstacle a l'action pour ...
Page xxi
... industries comprises dans un même établissement ? 43 . ÉTABLISSEMENTS ANTÉRIEURS A 1810. Principes . 45-48 . L'art . 11 du ... industrie autorisée ? 60 . La révocation d'autorisation par suite de déplacement est - elie applicable aux éta ...
... industries comprises dans un même établissement ? 43 . ÉTABLISSEMENTS ANTÉRIEURS A 1810. Principes . 45-48 . L'art . 11 du ... industrie autorisée ? 60 . La révocation d'autorisation par suite de déplacement est - elie applicable aux éta ...
Page 2
... industries . Le droit commun n'a pas paru d'ailleurs suffire pour protéger efficacement les résultats de l'activité humaine appliquée à l'industrie , ni pour régler con- venablement les rapports particuliers auxquels donnent lieu les ...
... industries . Le droit commun n'a pas paru d'ailleurs suffire pour protéger efficacement les résultats de l'activité humaine appliquée à l'industrie , ni pour régler con- venablement les rapports particuliers auxquels donnent lieu les ...
Page 24
... industries 42. Règles à suivre pour les établissements mixtes . simplement juxtaposées . 44. Formule de demande . 42 ... industrie ; ou bien s'il com- prend en réalité plusieurs industries spéciales , simplement juxta- posées dans une ...
... industries 42. Règles à suivre pour les établissements mixtes . simplement juxtaposées . 44. Formule de demande . 42 ... industrie ; ou bien s'il com- prend en réalité plusieurs industries spéciales , simplement juxta- posées dans une ...
Autres éditions - Tout afficher
Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu