Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation professionnelle, assistance |
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Page 18
Un décret du 16 mai 1854 a placé sous la protection de l ' Impératrice les salles d
' asile de l ' enfance ; un autre décret du même jour créait un comité central de
patronage placé sous les auspices de l ' Impératrice , près le ministère de l ...
Un décret du 16 mai 1854 a placé sous la protection de l ' Impératrice les salles d
' asile de l ' enfance ; un autre décret du même jour créait un comité central de
patronage placé sous les auspices de l ' Impératrice , près le ministère de l ...
Page 24
Les salles d ' asile sont fermées les dimanches et les jours fériés , savoir : le jour
de la Toussaint , le jour de la Noël , le 1er janvier ... Il est défendu aux directrices
de les fermer d ' autres jours sans l ' autorisation du comité local de patronage .
Les salles d ' asile sont fermées les dimanches et les jours fériés , savoir : le jour
de la Toussaint , le jour de la Noël , le 1er janvier ... Il est défendu aux directrices
de les fermer d ' autres jours sans l ' autorisation du comité local de patronage .
Page 29
La législation n ' a pas voulu qu ' indifférente aux efforts du gouvernement pour
répandre l ' instruction , la population ouvrière restât dans une ignorance que les
progrès des autres classes rendaient chaque jour plus préjudiciable pour elle ...
La législation n ' a pas voulu qu ' indifférente aux efforts du gouvernement pour
répandre l ' instruction , la population ouvrière restât dans une ignorance que les
progrès des autres classes rendaient chaque jour plus préjudiciable pour elle ...
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des autres classes rendaient chaque jour plus préjudiciable pour elle et pour l '
industrie française . La loi du 22 février 1851 sur les contrats d ' apprentissage
porte , article 10 : si l ' apprenti , âgé de moins de 16 ans , ne sait pas lire , écrire
et ...
des autres classes rendaient chaque jour plus préjudiciable pour elle et pour l '
industrie française . La loi du 22 février 1851 sur les contrats d ' apprentissage
porte , article 10 : si l ' apprenti , âgé de moins de 16 ans , ne sait pas lire , écrire
et ...
Page 33
... droit de timbre ( L . 15 mars 1850 , art . 41 ) . Elle est payable par douzième ( D
. 7 oct . 1850 , art . 23 ) . Lorsque l ' enfant entre dans le courant d ' un trimestre ,
elle est due à partir du premier jour du mois dans lequel il a été admis ( Id . art .
... droit de timbre ( L . 15 mars 1850 , art . 41 ) . Elle est payable par douzième ( D
. 7 oct . 1850 , art . 23 ) . Lorsque l ' enfant entre dans le courant d ' un trimestre ,
elle est due à partir du premier jour du mois dans lequel il a été admis ( Id . art .
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Législation Française Concernant les Ouvriers: Enseignement; Législation ... Louis Joseph Delphin Feraud-Giraud Aucun aperçu disponible - 2017 |
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Expressions et termes fréquents
actes admis année appel apprentis articles ateliers aura bonne brevet bureau caisse certificat chambre CHAPITRE charge chefs civile Code commerce commune compétence compte condamnés conditions conseil conseils de prud'hommes constatant contrat cours déclaration décret délivré demande déposant dépôt dernier dessin devant dispositions doit doivent domicile donner durée écoles également élèves employés enfants établissements fabricant fabrique fixé fonds forme frais général gouvernement heures indiqué indus industriels institutions jour juge juin l'apprenti l'article l'assistance l'industrie l'ouvrier législation lieu livre livret lois maire maitre malades manufactures marque mars matière membres ment mention mines ministre mois moyen mutuels nécessaires nombre objets ouvriers paiement particuliers patron peine pénal pendant personne peuvent pièces place police port pourra préfet première présenter produits profession prononcée propriété prud'hommes public publique Rapport règles s'il salaire secours sera seront service seulement sociétaires sociétés somme sortie spécial suite suivant tion titre travail tribunal utile versement
Fréquemment cités
Page 279 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdils objets auraient été fabriqués, ou, enfin, le nom d'un lieu autre que celui de la fabrication, sera puni des peines portées en l'art.
Page 105 - Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.
Page 185 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 176 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Page 185 - Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu'à titre de louage, de dépôt, de mandat...
Page 257 - Les cessionnaires d'un brevet et ceux qui auront acquis d'un breveté ou de ses ayants droit la faculté d'exploiter la découverte ou l'invention profiteront, de plein droit , des certificats d'addition qui seront ultérieurement délivrés au breveté ou à ses ayants droit. Réciproquement, le breveté ou ses ayants droit profiteront des certificats d'addition qui seront ultérieurement délivrés aux cessionnaires.
Page 68 - Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
Page 176 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 217 - La partie condamnée par défaut pourra former opposition , dans les trois jours de la signification faite par l'huissier du juge de paix , ou autre qu'il aura commis.
Page 34 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Informations bibliographiques
| Titre | Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation professionnelle, assistance |
| Auteur | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud |
| Éditeur | A. Durand, 1856 |
| Original provenant de | l'Université de Californie |
| Numérisé | 29 sept. 2007 |
| Longueur | 415 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |