Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... Juillet 1846 . Le Traité de commerce conclu le 17. Juin entre la Prusse et le Danemark ayant continué , par suite d'un consentement mutuel des Hautes Parties contractantes à être mis à exécution de part et d'autre après l'expira- tion ...
... Juillet 1846 . Le Traité de commerce conclu le 17. Juin entre la Prusse et le Danemark ayant continué , par suite d'un consentement mutuel des Hautes Parties contractantes à être mis à exécution de part et d'autre après l'expira- tion ...
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... Juillet 1851 , et au de là pendant tout le temps de la durée de la présente Convention ( art . XI . ) , autant que les dites stipulations ne sont pas abrogées ou modifiées par les articles suivants . Art . II . ( ad art . III . alinéa ...
... Juillet 1851 , et au de là pendant tout le temps de la durée de la présente Convention ( art . XI . ) , autant que les dites stipulations ne sont pas abrogées ou modifiées par les articles suivants . Art . II . ( ad art . III . alinéa ...
Page 186
... Juillet 1851. Si elle n'est pas dénon- cée six mois avant l'expiration de ce terme , elle conti- nuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'a ce qu'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre , six moix à l'avance ...
... Juillet 1851. Si elle n'est pas dénon- cée six mois avant l'expiration de ce terme , elle conti- nuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'a ce qu'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre , six moix à l'avance ...
Page 218
... juillet 1846 , la déclaration suivante relativement à la faculté accor- dée réciproquement aux habitans des deux pays , de pro- céder gratuitement devant les tribunaux respectifs des- dits pays . Déclaration . Les Gouvernemens de ...
... juillet 1846 , la déclaration suivante relativement à la faculté accor- dée réciproquement aux habitans des deux pays , de pro- céder gratuitement devant les tribunaux respectifs des- dits pays . Déclaration . Les Gouvernemens de ...
Page 219
... juillet 1846 . 36 . Traité de commerce et de naviga- tion conclu à Naples , le 4 juillet 1846 , entre l'Autriche et le royaume des Deux - Siciles . Au nom de la très - sainte et indivisible Trinité . Sa majesté le roi des Deux - Siciles ...
... juillet 1846 . 36 . Traité de commerce et de naviga- tion conclu à Naples , le 4 juillet 1846 , entre l'Autriche et le royaume des Deux - Siciles . Au nom de la très - sainte et indivisible Trinité . Sa majesté le roi des Deux - Siciles ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren