Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... civil . Si le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse , c'est ... l'opi- nion ne les fasse considérer comme des choses qui s'achètent ? Dans l ... état constitutionnel . On sait , en effet , que les en- vieux ne la tolèrent qu ...
... civil . Si le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse , c'est ... l'opi- nion ne les fasse considérer comme des choses qui s'achètent ? Dans l ... état constitutionnel . On sait , en effet , que les en- vieux ne la tolèrent qu ...
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... l'état des archives de la mission , analyse sommaire des dos- siers ; Les ... civil , aux successions , à la naturalisation , aux étrangers , aux passe ... États ; ils mettraient le personnel de la mission à même de se rendre maître du ...
... l'état des archives de la mission , analyse sommaire des dos- siers ; Les ... civil , aux successions , à la naturalisation , aux étrangers , aux passe ... États ; ils mettraient le personnel de la mission à même de se rendre maître du ...
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... civil , livre Ier ( Des personnes ) ; principes fondamen- taux en matière de succession ( livre 3e , titre 1er ) ; 80 Style diplomatique , dépêches , rapports , etc .; go Système commercial des principaux États de l'Europe . Produits du ...
... civil , livre Ier ( Des personnes ) ; principes fondamen- taux en matière de succession ( livre 3e , titre 1er ) ; 80 Style diplomatique , dépêches , rapports , etc .; go Système commercial des principaux États de l'Europe . Produits du ...
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... l'assurance de la considération et de l'amitié toutes particulières avec lesquelles je suis , ... Berlin , le 6 ... état - civil entre les membres de la famille royale et les simples citoyens . La religion rappelait à l'égalité les chefs ...
... l'assurance de la considération et de l'amitié toutes particulières avec lesquelles je suis , ... Berlin , le 6 ... état - civil entre les membres de la famille royale et les simples citoyens . La religion rappelait à l'égalité les chefs ...
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... l'état - civil de la famille im- périale seraient transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat qui en ordonnerait la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . Le statut impérial du 30 mars 1806 , confia à l ...
... l'état - civil de la famille im- périale seraient transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat qui en ordonnerait la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . Le statut impérial du 30 mars 1806 , confia à l ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux