Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... L'étranger , dans le cas de l'art . 6 , ne pourrait pas être poursuivi , comme le Français le pourrait être , par contumace . La présence de l'étranger en France doit être une présence spontanée . Si elle était la suite d'une manœuvre ...
... L'étranger , dans le cas de l'art . 6 , ne pourrait pas être poursuivi , comme le Français le pourrait être , par contumace . La présence de l'étranger en France doit être une présence spontanée . Si elle était la suite d'une manœuvre ...
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... l'avenir , et pour prévenir le retour de faits dangereux à l'ordre social , il ne faut pas hésiter à appliquer la ... art . 4 du Code pénal ; il était déjà écrit dans l'art . 8 de la Constitution du 3 septembre 1791 et dans l'art . 3 du ...
... l'avenir , et pour prévenir le retour de faits dangereux à l'ordre social , il ne faut pas hésiter à appliquer la ... art . 4 du Code pénal ; il était déjà écrit dans l'art . 8 de la Constitution du 3 septembre 1791 et dans l'art . 3 du ...
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... l'art . 12 de la loi du 11 avril 1838 et de l'art . 1 " , dernier alinéa de la loi du 3 mars 1840 , qui , en matière civile et com- merciale , n'ont appliqué les règles nouvelles sur le ressort qu'aux procès qui n'étaient pas encore in ...
... l'art . 12 de la loi du 11 avril 1838 et de l'art . 1 " , dernier alinéa de la loi du 3 mars 1840 , qui , en matière civile et com- merciale , n'ont appliqué les règles nouvelles sur le ressort qu'aux procès qui n'étaient pas encore in ...
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... l'art . 2281 est - il applicable aux matières pénales ? Non . Cet article n'est applicable qu'aux matières civiles dans l'acception la plus large du terme , c'est- à - dire aux matières civiles et commerciales et à la procédure . C'est ...
... l'art . 2281 est - il applicable aux matières pénales ? Non . Cet article n'est applicable qu'aux matières civiles dans l'acception la plus large du terme , c'est- à - dire aux matières civiles et commerciales et à la procédure . C'est ...
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... l'art . 2281 pour les matières civiles . De ce conflit de principes peut naître une difficulté pour la prescription de l'action civile nais- sant de l'infraction . Elle naît dans le système qui professe que l'action civile , même devant ...
... l'art . 2281 pour les matières civiles . De ce conflit de principes peut naître une difficulté pour la prescription de l'action civile nais- sant de l'infraction . Elle naît dans le système qui professe que l'action civile , même devant ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté