Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... l'autre , en vertu de l'article précédent , seront pesés et comptés , dans les bureaux d'origine et de destination , avant le départ ou au moment de l'arrivée des dépêches ; et il devra être dressé , immédiatement après chacune de ces ...
... l'autre , en vertu de l'article précédent , seront pesés et comptés , dans les bureaux d'origine et de destination , avant le départ ou au moment de l'arrivée des dépêches ; et il devra être dressé , immédiatement après chacune de ces ...
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... l'administration des postes de France exempts de tout prix de port . Sont ... article précédent , et sans égard à la dimension de la feuille d'impression ... l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d ...
... l'administration des postes de France exempts de tout prix de port . Sont ... article précédent , et sans égard à la dimension de la feuille d'impression ... l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d ...
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... l'article précédent , qui seront adressés dans le grand - duché de Bade et le ro- yaume de Saxe , les sommes respectivement fixées par ledit article , selon l'origine de ces journaux et impri- més , et d'après la voie par laquelle ils ...
... l'article précédent , qui seront adressés dans le grand - duché de Bade et le ro- yaume de Saxe , les sommes respectivement fixées par ledit article , selon l'origine de ces journaux et impri- més , et d'après la voie par laquelle ils ...
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... l'autre administration , à titre de dédommagement , soit pour le destinataire , soit pour l'envoyeur , suivant le ... article 68 précédent , la direction à donner aux correspondan- ces , ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre ...
... l'autre administration , à titre de dédommagement , soit pour le destinataire , soit pour l'envoyeur , suivant le ... article 68 précédent , la direction à donner aux correspondan- ces , ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre ...
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... l'article précédent en faveur des lettres ordi- naires destinées pour le grand - duché de Bade et le royaume de Saxe , sera applicable aux lettres et pa- quets renfermant des échantillons de marchandises . 3. Les lettres et paquets ...
... l'article précédent en faveur des lettres ordi- naires destinées pour le grand - duché de Bade et le royaume de Saxe , sera applicable aux lettres et pa- quets renfermant des échantillons de marchandises . 3. Les lettres et paquets ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren