Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... article attend l'approbation de l'assemblée . ) 40. Les consuls recevront conformément à la loi , et avec les réserves nécessaires , les déclarations des capi- taines et leurs protêts de relâche et d'avarie , de quel– que nature qu'ils ...
... article attend l'approbation de l'assemblée . ) 40. Les consuls recevront conformément à la loi , et avec les réserves nécessaires , les déclarations des capi- taines et leurs protêts de relâche et d'avarie , de quel– que nature qu'ils ...
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... l'une des parties intéressées veut appeler de la sentence prononcée , elle pourra le faire près du conseil suprème ... article doit être approuvé par l'assemblée . ) 57. Si le commandant d'un corsaire , entré sous pa- villon brésilien ...
... l'une des parties intéressées veut appeler de la sentence prononcée , elle pourra le faire près du conseil suprème ... article doit être approuvé par l'assemblée . ) 57. Si le commandant d'un corsaire , entré sous pa- villon brésilien ...
Page 74
... l'y autorisent , procèdera à l'in- ventaire de tous les biens , effets , actions , livres et au- tres papiers ... article précédent . Dans le cas où le navire naufragé serait chargé pour 74 BRÉSIL .
... l'y autorisent , procèdera à l'in- ventaire de tous les biens , effets , actions , livres et au- tres papiers ... article précédent . Dans le cas où le navire naufragé serait chargé pour 74 BRÉSIL .
Page 77
... l'admission dans les hôpitaux de ceux qui seraient malades . Ces dépenses , ainsi que celles d'en- terrement , seront à la charge de l'État . 66. Ils hâteront le retour au Brésil des individus dé- ap- signés dans l'article précédent ...
... l'admission dans les hôpitaux de ceux qui seraient malades . Ces dépenses , ainsi que celles d'en- terrement , seront à la charge de l'État . 66. Ils hâteront le retour au Brésil des individus dé- ap- signés dans l'article précédent ...
Page 78
... l'article précé- dent , réglées par chaque consul d'après les distances , seront payées aux propriétaires des bâtiments res- pectifs sur la présentation d'un certificat du consul qui énoncera le nombre et l'identité des personnes qui ...
... l'article précé- dent , réglées par chaque consul d'après les distances , seront payées aux propriétaires des bâtiments res- pectifs sur la présentation d'un certificat du consul qui énoncera le nombre et l'identité des personnes qui ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli