Essai sur le duel, Partie 1Bohaire, 1836 - 488 pages |
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... ledit temps , ensemble des gages et appointemens y attribués , qui seront donnés à l'hôpital - général de la ville la plus prochaine ; et en cas que ce soit un inférieur contre son supérieur ou seigneur , il tiendra prison pendant les ...
... ledit temps , ensemble des gages et appointemens y attribués , qui seront donnés à l'hôpital - général de la ville la plus prochaine ; et en cas que ce soit un inférieur contre son supérieur ou seigneur , il tiendra prison pendant les ...
Page 179
... ledit temps de satisfaire aux arrêts qui seront signifiés à leurs domiciles , nous voulons qu'il soit procédé contre eux par défaut et contumace ; qu'il soient déclarés atteints et convaincus des cas à eux imposés ; et comme tels , qu ...
... ledit temps de satisfaire aux arrêts qui seront signifiés à leurs domiciles , nous voulons qu'il soit procédé contre eux par défaut et contumace ; qu'il soient déclarés atteints et convaincus des cas à eux imposés ; et comme tels , qu ...
Page 180
... ledit temps aux offices et bénéfices dont la disposition ap- partiendra auxdits accusés non prévenus . ART . 26 . Et pour éviter que pendant le temps de l'instruction des dé- fauts et contumaces , les prévenus ne puissent se servir des ...
... ledit temps aux offices et bénéfices dont la disposition ap- partiendra auxdits accusés non prévenus . ART . 26 . Et pour éviter que pendant le temps de l'instruction des dé- fauts et contumaces , les prévenus ne puissent se servir des ...
Page 183
... ledit nouveau réglement , en date du 22 jour du présent mois , ensemble celui du 22 août 1653 , ci - attachés , sous le contre - scel de notre chancellerie , soient inviolablement suivis et observés à l'avenir par tous ceux qui seront ...
... ledit nouveau réglement , en date du 22 jour du présent mois , ensemble celui du 22 août 1653 , ci - attachés , sous le contre - scel de notre chancellerie , soient inviolablement suivis et observés à l'avenir par tous ceux qui seront ...
Page 226
... ou appellations quelconques , pour lesquelles ne sera différé ; sans qu'iceluy puisse en aucune sorte estre élargi , que premierement il n'ait satisfait à ladite Ordonnance : Et où ledit condamné ne pourroit estre pris 226.
... ou appellations quelconques , pour lesquelles ne sera différé ; sans qu'iceluy puisse en aucune sorte estre élargi , que premierement il n'ait satisfait à ladite Ordonnance : Et où ledit condamné ne pourroit estre pris 226.
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Expressions et termes fréquents
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations declarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres édits enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes
Fréquemment cités
Page 224 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 148 - Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère, sans aucune cause légitime, d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges du point d'honneur, comme de se rendre par-devant nous ou eux, lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son domicile, et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées contre lui, il sera nécessairement contraint, après un certain temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, conformément au 8°...
Page 151 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 182 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 183 - Scelles faire jouir et user les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement , et perpétuellement, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes.
Page 168 - D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble, qui n'ont jamais porté les armes, et qui sont assez insolents pour appeler les gentilshommes, lesquels refusant de leur faire raison à cause de la différence des conditions, ces mêmes personnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés, d'autres gentilshommes, d'où il s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables qu'ils proviennent d'une cause abjecte ; Nous voulons et ordonnons qu'en...
Page 447 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 151 - ... du duel, comme d'une chose tout à fait contraire à la raison, au bien et aux lois de l'État, et incompatible avec le salut et la religion chrétienne...
Page 408 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 375 - Âi't. 6. Enjoignons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes qui sont gardés par nos sujets de ta religion catholique, apostolique et romaine...