Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... les dits marins ne pouvaient pas se pro- curer des places avec solde , les consuls ordonneront aux capitaines des navires brésiliens , prêts à faire voi- le pour quelque port du Brésil , d'en prendre sur leur bord le nombre qui est fixé ...
... les dits marins ne pouvaient pas se pro- curer des places avec solde , les consuls ordonneront aux capitaines des navires brésiliens , prêts à faire voi- le pour quelque port du Brésil , d'en prendre sur leur bord le nombre qui est fixé ...
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... les dits Sieurs F. F. consignèrent aux Sieurs F. F. certains objets marqués comme en marge ; que le capitaine leur ayant fait dire de les envoyer prendre à bord afin de lui en payer le nolis , ils ont refusé de le faire , ce qui a ...
... les dits Sieurs F. F. consignèrent aux Sieurs F. F. certains objets marqués comme en marge ; que le capitaine leur ayant fait dire de les envoyer prendre à bord afin de lui en payer le nolis , ils ont refusé de le faire , ce qui a ...
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... les dits minis- tres ou chargés d'affaires , les vice - consuls , les Au- torités locales et les diverses Autorités des provinces de l'Empire . 6. Pour l'enregistrement des entrées et sortics des na- vires , le manifeste de leur ...
... les dits minis- tres ou chargés d'affaires , les vice - consuls , les Au- torités locales et les diverses Autorités des provinces de l'Empire . 6. Pour l'enregistrement des entrées et sortics des na- vires , le manifeste de leur ...
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... Lesdits consuls de toutes les classes ne pourront cependant point commencer l'exercice de leurs fonctions , avant que d'être reconnus et approuvés par le Souverain , dans les états duquel ils résident . Ils jouiront dans l'un et l'autre ...
... Lesdits consuls de toutes les classes ne pourront cependant point commencer l'exercice de leurs fonctions , avant que d'être reconnus et approuvés par le Souverain , dans les états duquel ils résident . Ils jouiront dans l'un et l'autre ...
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... ou le consul , ou par son député ou représentant , et enfin que nul corps public , civil ou religieux , ne pourra protéger les dits déserteurs . 23. Tous produits et toutes marchandises importés des états anglais 112 BRÉSIL .
... ou le consul , ou par son député ou représentant , et enfin que nul corps public , civil ou religieux , ne pourra protéger les dits déserteurs . 23. Tous produits et toutes marchandises importés des états anglais 112 BRÉSIL .
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli