Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... marchandises sont soumis à la taxe des lettres . IV . Les billets de banque ou autres objets de valeur trouvés dans les lettres tombées en rebut , et qui ne peuvent être remis au desti- nataire ou à l'envoyeur , sont acquis au trésor ...
... marchandises sont soumis à la taxe des lettres . IV . Les billets de banque ou autres objets de valeur trouvés dans les lettres tombées en rebut , et qui ne peuvent être remis au desti- nataire ou à l'envoyeur , sont acquis au trésor ...
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... marchandises et objets de commerce . 3. Instruments d'arts libéraux ou mécaniques , et instruments aratoires exclusivement relatifs à la profession des intéressés , ou à la destination indi- quée pour le cas dans lequel l'exemption peut ...
... marchandises et objets de commerce . 3. Instruments d'arts libéraux ou mécaniques , et instruments aratoires exclusivement relatifs à la profession des intéressés , ou à la destination indi- quée pour le cas dans lequel l'exemption peut ...
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... marchandises dont leurs nationaux veulent assurer la conservation à l'étranger . Tout dépôt ou tout retrait de dépôt doit être constaté par un acte . S 4. Devoirs des agents consulaires en cas d'absence ou de décès d'un belge . I. En ...
... marchandises dont leurs nationaux veulent assurer la conservation à l'étranger . Tout dépôt ou tout retrait de dépôt doit être constaté par un acte . S 4. Devoirs des agents consulaires en cas d'absence ou de décès d'un belge . I. En ...
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... marchandises composant sa cargaison . Le consul restitue immédiatement au capitaine les pièces qui Ini sont nécessaires dans l'intérêt de ses opérations commerciales . Il lui prête ensuite ses bons offices et supplée à son ignorance de ...
... marchandises composant sa cargaison . Le consul restitue immédiatement au capitaine les pièces qui Ini sont nécessaires dans l'intérêt de ses opérations commerciales . Il lui prête ensuite ses bons offices et supplée à son ignorance de ...
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... marchandises naufragées sont confisquées au profit de l'État , si elles ne sont pas réclamées dans un délai fixé . Par conséquent , quand un navire belge fait naufrage , quand il Y a lieu de penser que des marchandises recueillies sur ...
... marchandises naufragées sont confisquées au profit de l'État , si elles ne sont pas réclamées dans un délai fixé . Par conséquent , quand un navire belge fait naufrage , quand il Y a lieu de penser que des marchandises recueillies sur ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux