Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... marchandises jetées à terre par la mer seront remises en totalité aux consuls césariens résidant dans les lieux les plus pro- ches , et pour cela on ne prétendra qu'aux simples frais de transport dans une proportion modérée . Art . 15 ...
... marchandises jetées à terre par la mer seront remises en totalité aux consuls césariens résidant dans les lieux les plus pro- ches , et pour cela on ne prétendra qu'aux simples frais de transport dans une proportion modérée . Art . 15 ...
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... marchandises , agrès et effets qui pour- ront être sauvés , ne seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il leur soit causé le moindre ...
... marchandises , agrès et effets qui pour- ront être sauvés , ne seront assujettis à aucun droit et le tout sera remis au capitaine ou bien au consul im- périal ; et les personnes seront libres , sans qu'il leur soit causé le moindre ...
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... marchandises ; aussi leurs personnes comme leurs effets et marchandises , seront en sûreté , et , la réalité du fait prouvée , on remettra le tout au consul . Art . 7 . Si quelque navire sous pavillon impérial fesait naufrage sur les ...
... marchandises ; aussi leurs personnes comme leurs effets et marchandises , seront en sûreté , et , la réalité du fait prouvée , on remettra le tout au consul . Art . 7 . Si quelque navire sous pavillon impérial fesait naufrage sur les ...
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... marchandises et pour les mettre en lieu de sûreté . Il en dressera un inventaire détaillé , dont il déli- vrera autant d'expéditions que les parties intéressées en demanderont . Si tout le personnel de l'équipage a péri , il en dres ...
... marchandises et pour les mettre en lieu de sûreté . Il en dressera un inventaire détaillé , dont il déli- vrera autant d'expéditions que les parties intéressées en demanderont . Si tout le personnel de l'équipage a péri , il en dres ...
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... marchandises du Brésil , dans tous les ports du consulat . 29. Ils auront à s'instruire parfaitement du système des lois économiques et fiscales des pays où ils résident , et particulièrement de leur police commerciale et ma- ritime et ...
... marchandises du Brésil , dans tous les ports du consulat . 29. Ils auront à s'instruire parfaitement du système des lois économiques et fiscales des pays où ils résident , et particulièrement de leur police commerciale et ma- ritime et ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli