Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... mariage et les actes de renonciation à tous droits éventuels de Son Altesse Impériale à la succession dans les Etats Impériaux . En foi de quoi , nous avons signé ces présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Donné à ...
... mariage et les actes de renonciation à tous droits éventuels de Son Altesse Impériale à la succession dans les Etats Impériaux . En foi de quoi , nous avons signé ces présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Donné à ...
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... mariage et le décès des membres de leur famille . Ces notifications sont fondées sur ce principe qu'ils se ... mariages , naissances , décès parmi les membres des familles souveraines ; pour les lettres de créance , de rappel - 141 ...
... mariage et le décès des membres de leur famille . Ces notifications sont fondées sur ce principe qu'ils se ... mariages , naissances , décès parmi les membres des familles souveraines ; pour les lettres de créance , de rappel - 141 ...
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... mariage de Henri II , étant éteinte . Un autre souvenir rattache encore la Hesse à la Belgique . Le 27 septembre 1548 , Charles - Quint arriva à Bruxelles , traînant à sa suite , comme prisonniers de guerre , Frédéric , Electeur de Saxe ...
... mariage de Henri II , étant éteinte . Un autre souvenir rattache encore la Hesse à la Belgique . Le 27 septembre 1548 , Charles - Quint arriva à Bruxelles , traînant à sa suite , comme prisonniers de guerre , Frédéric , Electeur de Saxe ...
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... mariage de M. le Duc d'Orléans . Sous le nouvel empire , l'état des princes et princesses de la famille impériale est régi par l'art . 8 du sénatus - consulte du 25 dé- cembre 1852 et par le titre II du statut impérial du 21 juin 1853 ...
... mariage de M. le Duc d'Orléans . Sous le nouvel empire , l'état des princes et princesses de la famille impériale est régi par l'art . 8 du sénatus - consulte du 25 dé- cembre 1852 et par le titre II du statut impérial du 21 juin 1853 ...
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... mariage , et tous autres actes prescrits et autorisés par le code Napoléon . Art . 14. Ces actes seront inscrits sur un registre tenu par le président du conseil d'Etat , coté par première et dernière feuille , et paraphé sur chaque ...
... mariage , et tous autres actes prescrits et autorisés par le code Napoléon . Art . 14. Ces actes seront inscrits sur un registre tenu par le président du conseil d'Etat , coté par première et dernière feuille , et paraphé sur chaque ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux