Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos joursJ. Delmas, 1862 - 394 pages |
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... mars 1582 . >> Ceux qui vendent les pots , cruches et autres vaisseaux de terre sur le dit port , seront contraints et leur est enjoint de les mettre joignant les murailles de la dite ville , près la Tour - du - Pin , tirant devers le ...
... mars 1582 . >> Ceux qui vendent les pots , cruches et autres vaisseaux de terre sur le dit port , seront contraints et leur est enjoint de les mettre joignant les murailles de la dite ville , près la Tour - du - Pin , tirant devers le ...
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... mars 1579 . » A cette cause est statué que la clef de la cham- bre où la dite marchandise aura été mise sera baillée entre les mains du dit courtier , jusqu'à ce que le marché soit arrêté ou rompu . Et au cas qu'il ne puisse être conclu ...
... mars 1579 . » A cette cause est statué que la clef de la cham- bre où la dite marchandise aura été mise sera baillée entre les mains du dit courtier , jusqu'à ce que le marché soit arrêté ou rompu . Et au cas qu'il ne puisse être conclu ...
Page 138
... mars 1697 , l'avis du sieur de La Bourdonnaye , conseiller de Sa Majesté en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel , intendant à Bordeaux , sur le contenu au dit procès - verbal , et les dits arrêts du conseil des 29 ...
... mars 1697 , l'avis du sieur de La Bourdonnaye , conseiller de Sa Majesté en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel , intendant à Bordeaux , sur le contenu au dit procès - verbal , et les dits arrêts du conseil des 29 ...
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... arrêt du conseil du 26 mars 1697 , pour les gages annuels attribués aux corps et communautés des marchands et artisans de la ville de Bordeaux , pour les offices d'auditeurs des comptes créés par édit du 142 HISTOIRE DU COMMERCE.
... arrêt du conseil du 26 mars 1697 , pour les gages annuels attribués aux corps et communautés des marchands et artisans de la ville de Bordeaux , pour les offices d'auditeurs des comptes créés par édit du 142 HISTOIRE DU COMMERCE.
Page 143
... mars 1694 , et réunis aux dits corps et communautés des marchands et artisans , moyen- nant la somme de 95,380 liv . de finance et les 2 sols pour livre payés par les dits corps de marchands et artisans de la dite ville de Bordeaux ...
... mars 1694 , et réunis aux dits corps et communautés des marchands et artisans , moyen- nant la somme de 95,380 liv . de finance et les 2 sols pour livre payés par les dits corps de marchands et artisans de la dite ville de Bordeaux ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 381 - ... tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 379 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou...
Page 378 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art.
Page 375 - Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, joindre à sa déclaration écrite, constatant la valeur de la marchandise importée, une facture indiquant le prix réel et émanant du fabricant...
Page 382 - Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles du traité...
Page 375 - Si la douane juge insuffisante la valeur déclarée, elle aura le droit de retenir les marchandises, en payant à l'importateur le prix déclaré par lui, augmenté de 5 0/0.
Page 383 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 381 - Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 336 - Nous avons d'immenses territoires incultes à défricher, des routes à ouvrir, des ponts à creuser, des rivières à rendre navigables , des canaux à terminer, notre réseau de chemins de fer à compléter.
Page 138 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.