Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... les infractions qui ont le même caractère intrinsèque une peine égale ; il doit enchaîner la liberté et la con- science du juge , le déshériter de tout pouvoir discré- tionnaire , remplacer le maximum et le minimum par la 137 ―
... les infractions qui ont le même caractère intrinsèque une peine égale ; il doit enchaîner la liberté et la con- science du juge , le déshériter de tout pouvoir discré- tionnaire , remplacer le maximum et le minimum par la 137 ―
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... maximum et le minimum par la même et inflexible mesure de châtiment . C'était ce qu'avait compris et consacré la logique de la Constituante ( 1 ) . ( 1 ) Voir , pour les développements , mon Etude sur le Droit de punir , 1850 ...
... maximum et le minimum par la même et inflexible mesure de châtiment . C'était ce qu'avait compris et consacré la logique de la Constituante ( 1 ) . ( 1 ) Voir , pour les développements , mon Etude sur le Droit de punir , 1850 ...
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... maximum de durée était de 3 ans , et la loi nouvelle le punit d'une peine sim- plement correctionnelle , dont le maximum est de 5 ans et le minimum 2 ans . Laquelle des deux lois est la plus favorable ? L'accusé , sous l'ancienne loi ...
... maximum de durée était de 3 ans , et la loi nouvelle le punit d'une peine sim- plement correctionnelle , dont le maximum est de 5 ans et le minimum 2 ans . Laquelle des deux lois est la plus favorable ? L'accusé , sous l'ancienne loi ...
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... maximum ne sera que de 5 ans . Si vous appliquez la loi ancienne l'accusé court la chance de n'être con- damné qu'à ... maximum est plus abaissé que le minimum n'est élevé . Si le maximum n'est que faiblement abaissé et le minimum ...
... maximum ne sera que de 5 ans . Si vous appliquez la loi ancienne l'accusé court la chance de n'être con- damné qu'à ... maximum est plus abaissé que le minimum n'est élevé . Si le maximum n'est que faiblement abaissé et le minimum ...
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... maximum de la pénalité est abaissé par la loi nouvelle , la peine est adoucie , bien que le minimum soit élevé ( 1 ) . Il semble qu'un cinquième système pourrait dire que du moment où le minimum est élevé par la loi nouvelle , cette loi ...
... maximum de la pénalité est abaissé par la loi nouvelle , la peine est adoucie , bien que le minimum soit élevé ( 1 ) . Il semble qu'un cinquième système pourrait dire que du moment où le minimum est élevé par la loi nouvelle , cette loi ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté