Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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... ment approuvés par le Gouvernement Fédéral et par le Gouvernement Sarde , et à l'exécution desquels les deux hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas apporter d'obstacles dilatoires . De son côté le Gouvernement Sarde prend ...
... ment approuvés par le Gouvernement Fédéral et par le Gouvernement Sarde , et à l'exécution desquels les deux hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas apporter d'obstacles dilatoires . De son côté le Gouvernement Sarde prend ...
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... ment à ne pas frapper les objets de l'industrie de leurs Etats respectifs de droits autres ou plus forts que ceux auxquels sont assujettis à leur entrée les articles et les produits similaires de la nation la plus favorisée . X. Il ...
... ment à ne pas frapper les objets de l'industrie de leurs Etats respectifs de droits autres ou plus forts que ceux auxquels sont assujettis à leur entrée les articles et les produits similaires de la nation la plus favorisée . X. Il ...
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... ment rendus aux propriétaires ou à leurs ayant droit , sur leur réclamation . Dans le cas où ceux - ci se trouveraient absents , les dits objets , marchandises , ou leurs produits , seront con- signés , ainsi que tous les papiers ...
... ment rendus aux propriétaires ou à leurs ayant droit , sur leur réclamation . Dans le cas où ceux - ci se trouveraient absents , les dits objets , marchandises , ou leurs produits , seront con- signés , ainsi que tous les papiers ...
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... ment , in respect of which the commanders of said armed vessels shall be responsible with their persons and pro- perty ; for which purpose the commanders of said private armed vessels shall , before receiving their commissions , give ...
... ment , in respect of which the commanders of said armed vessels shall be responsible with their persons and pro- perty ; for which purpose the commanders of said private armed vessels shall , before receiving their commissions , give ...
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... ment avoir lieu dans les Etats des hautes parties con- tractantes par navires nationaux , pourront également y être importés par des navires appartenant à l'autre par- tie contractante . Les marchandises importées dans les ports de ...
... ment avoir lieu dans les Etats des hautes parties con- tractantes par navires nationaux , pourront également y être importés par des navires appartenant à l'autre par- tie contractante . Les marchandises importées dans les ports de ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1860 |
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein