Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... mesure donc , non pas tant sur la per- « versité qu'ils annoncent , que sur les dangers qu'ils << entraînent ( 1 ) . » Toutefois , par une heureuse inconséquence , le Code de l'Empire permet aux juges de faire la part de la moralité de ...
... mesure donc , non pas tant sur la per- « versité qu'ils annoncent , que sur les dangers qu'ils << entraînent ( 1 ) . » Toutefois , par une heureuse inconséquence , le Code de l'Empire permet aux juges de faire la part de la moralité de ...
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... mesure . L'idée de vengeance publique au nom du pouvoir et dans l'intérêt collectif est déjà meilleure ; toutefois , cette idée est encore exclusive de modé- ration et d'équité , puisqu'elle ne fournit aucun moyen de déterminer le point ...
... mesure . L'idée de vengeance publique au nom du pouvoir et dans l'intérêt collectif est déjà meilleure ; toutefois , cette idée est encore exclusive de modé- ration et d'équité , puisqu'elle ne fournit aucun moyen de déterminer le point ...
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... mesure , que le péril qui naît de l'at- taque ; il commence avec l'agression et finit avec elle ; il ne peut que désarmer l'agresseur , mais il n'autorise pas à lui infliger une expiation . Le Droit de défense individuelle , d'ailleurs ...
... mesure , que le péril qui naît de l'at- taque ; il commence avec l'agression et finit avec elle ; il ne peut que désarmer l'agresseur , mais il n'autorise pas à lui infliger une expiation . Le Droit de défense individuelle , d'ailleurs ...
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... mesure de la répression . L'expiation étant une loi de l'ordre moral , sa réali- sation par le pouvoir social , comme moyen , n'a rien que de juste , dit cette école ; donc la peine est licite en soi , et le pouvoir , gardien de l ...
... mesure de la répression . L'expiation étant une loi de l'ordre moral , sa réali- sation par le pouvoir social , comme moyen , n'a rien que de juste , dit cette école ; donc la peine est licite en soi , et le pouvoir , gardien de l ...
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... mesure , la peine sociale et la peine morale se confondent et peuvent peut - être venir à la décharge l'une de l'autre . Mais parce que le pouvoir social participe à l'infir- mité humaine , que sa science est bornée comme il est borné ...
... mesure , la peine sociale et la peine morale se confondent et peuvent peut - être venir à la décharge l'une de l'autre . Mais parce que le pouvoir social participe à l'infir- mité humaine , que sa science est bornée comme il est borné ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté